Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

infos cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je recherche le propriétaire d'une maison pour acheter.
    Je suis allé au cadastre où j'ai eu son nom (que je n'ai pas réussi à retrouver) mais pas son adresse, la personne m'informant qu'il ne l'avait pas.
    est-il possible que le cadastre n'est pas l'adresse d'un propriétaire et dans le cas contraire est-il en droit de refuser de la communiquer à un particulier?
    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Je epnse qu'ils n'ont pas accès à cette information, je pense que sur le document qu'ils donnent la date de naissance et l'adresse sont remplacés par des petites croix et donc non accessible au public

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    merci pour la réponse,
    mais si il y a l'adresse au cadastre, est-ce que celui-ci est dans l'obligation de la donner à un particulier qui la demande.
    ou peut-on demander l'adresse de la personne qui paye la taxe d'habitation.
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 919
    Le service du cadastre ne se soucie pas de l'adresse du propriétaire.
    Pour savoir qui paie la taxe foncière (la taxe d'habitation peut ne pas être payée par le propriétaire ) c'est plutôt au centre des impôts qu'il faut s'adresser. Ce n'est pas forcément au même endroit.
    Mais je ne crois pas qu'on vous donnerait son adresse. D'une part les services fiscaux n'ont pas pour fonction transmettre ce genre de renseignement, d'autre part il y a un soucis de confidentialité que vous comprendrez aisément.
    Par ailleurs, si le propriétaire souhaite vendre son bien, il en a peut être fait part au notaire du coin.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cadastre
    Par Immoq dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/03/2008, 16h47
  2. cadastre
    Par Geoffreyvb dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/03/2008, 18h51
  3. cadastre
    Par Jacques49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/05/2007, 19h29
  4. Cadastre
    Par Apophis dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/11/2006, 22h27
  5. pb de cadastre
    Par Alexpl dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/11/2006, 10h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum