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Résultats 1 à 8 sur 8

Sous location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    16
    bonjour à tous.

    Je viens vers vous car j'ai un petit problème au niveau de la location de mon logement.

    Etant locataire d'un T1 je me décide il y a peu de temps de déménager. J'envoie donc mon préavis de trois mois à mon proprio. Celui ci m'indique en fait que je ne peux partir en cours d'année car mon bail d'habitation serait en fait un bail de sous location d'une durée d'un an incompressible.

    la tacite reconduction du bail se faisant le 1er septembre je serai redevable des loyers jusqu'au 31 août.

    il m'indique de plus que les dispositions de la loi de 89 ne s'appliquent en aucun cas à la sous location. Comment puis je faire pour éviter d'être redevable de tous ses loyers.
    Sachant qu'â côté j'ai retrouvé un appart et je dois donner une réponse assez rapide pour le prendre ou non.

    VOus remerciant

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Comment est rédigé votre bail , regardez les mentions portées (sous-location, référence à loi 1989..on ne sait jamais..
    A qui avez-vous loué au propriétaire ou à une société ?
    Logement vide , meublé, résidence étudiant....
    Dernière modification par Marieke ; 22/02/2007 à 15h46.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    16
    Il s'agit d'un appartement vide loué à une société de location qui serait elle même locataire du propriétaire.

    Il s'agirait donc bien d'un bail de sous location conclut pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Quelle solution s'offre à moi à part rester dans les lieux jusqu'à l'échéance du terme?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Falcadel33 Voir le message
    Il s'agit d'un appartement vide loué à une société de location qui serait elle même locataire du propriétaire.

    Il s'agirait donc bien d'un bail de sous location conclut pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Quelle solution s'offre à moi à part rester dans les lieux jusqu'à l'échéance du terme?
    Je vous demandais ce qui était écrit exactement sur votre bail...
    Cela ne vous a pas semblé bizarre de louer pour un an au lieu de 3 ?
    Durée un an sans prévoir de préavis ?
    Dernière modification par Marieke ; 22/02/2007 à 16h02.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    16
    Lors de la signature je n'y ai pas prété une grande attention; je pensais qu'il s'agissait d'un bail classique régit par la loi de 89.

    Il y juste maintenant au moment de la pause de mon préavis que j'y prette un peu plus attention.

    En matière de sous location n'y a t il pas des conditions strictes juridiquement encadrées?

    Le propriétaire n'aurait-il pas du m'avertir de la fin de mon bail au 1er septembre?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Vous auriez du surtout bien lire les conditions du bail !
    J'ai trouvé ceci :
    Location - Bail d'habitation (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
    qui précise bien que la loi du 6 juillet 1989 ne s'applique que partiellement jusqu'à l'article 8 en fait....et pas pour les suivants pour les sous-locations...et donc l'article 15 sur le préavis...
    Donc vous seriez en effet redevable des mois restants...
    Avez-vous essayé de négocier si vous retrouvez un repreneur ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    Oui j'ai essayé de négocier mais le propriétaire ne se trouve pas bien arrangeant.

    je tiens tout de même à indiquer que le propriétaire de l'appartement est également le gérant de la société de location; il loue à la société dont il est gérant pour pouvoir ensuite sous louer.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Falcadel33 Voir le message
    Oui j'ai essayé de négocier mais le propriétaire ne se trouve pas bien arrangeant.

    je tiens tout de même à indiquer que le propriétaire de l'appartement est également le gérant de la société de location; il loue à la société dont il est gérant pour pouvoir ensuite sous louer.
    En effet c'est encore un montage financier...
    Insistez car cela m'étonnerait qu'il ne puisse trouver de repreneur...et pour votre prochain bail posez toutes les questions !
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 10h51.

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