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Travaux d'assainissement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    38
    Bonjour,
    J’avais vendu ma maison juillet 2006 et pendant le moment du vente la notaire m’avais fait signer un lettre comme si j’engage a faire les travaux d’assainissement, qui n’est pas conforme au jour d’aujourd’hui.( L’eau usagée et pluviale ) passe a l’égout, et l’eau W.C passe a l’égout pas la fosse septique.

    La mairie me demande de condamner la fosse et séparer l’eau pluviale de l’eau usagée. Un montant de cinq mille euros a étais bloqué pendant la vente chez la notaire pour faire ces travaux, et il ma fait signer que j’engage a payer aussi les frais supplémentaire. La notaire m’avais dit que je ne pouvais pas vendre si j’accepte pas. J’ai fait faire un devis par l’entreprise qui me facture douze mille euros car la problème de pente pour supprimer la fosse et passer directement a l’égout.

    Est-ce que qqun peut m’aider a ce sujet s’il vous plait ?
    Est-ce que je suis en obligation d’effectuer ces travaux ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Depuis quand le tout-à-l'égout était-il présent dans votre commune ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    Bonjour,
    Je ne sais pas la date exacte, mais quand j'ai acheté la maison en 2001 elle etais deja branché a l'egout.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bon, votre maison est déjà branchée au TAE, ok. Donc la fosse n'a plus d'utilité.

    Vous dites avoir vendu votre maison, sous réserve de travaux, maintenant, il faut les faire !

    Il suffit de faire aller les eaux pluviales dans le réseau des eaux pluviales de la commune, et pour ça, vous avez un devis de 12000€ ? cela me parait excessif, même avec une pompe de relevage...c'est le prix pour mettre une fosse aux normes actuelles, avec pompe etc...

    Pourquoi la mairie vous demande-t-elle de "condamner" la fosse puisque plus rien n'y va ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    38
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bon, votre maison est déjà branchée au TAE, ok. Donc la fosse n'a plus d'utilité.

    Vous dites avoir vendu votre maison, sous réserve de travaux, maintenant, il faut les faire !

    Il suffit de faire aller les eaux pluviales dans le réseau des eaux pluviales de la commune, et pour ça, vous avez un devis de 12000€ ? cela me parait excessif, même avec une pompe de relevage...c'est le prix pour mettre une fosse aux normes actuelles, avec pompe etc...

    Pourquoi la mairie vous demande-t-elle de "condamner" la fosse puisque plus rien n'y va ?


    Bonsoir,

    L'eau usagee du W.C passe a la fosse et ensuite pars a l'egout. La mairie voulais supprimer competement la fosse et faire le passer directement a l'egout.
    Concernant l'eau pluviale est-ce que on est obligé de separé de l'eau pluviale de l'eau usagée.
    Merci beaucoup

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Vous êtez raccordé à un réseau d'assainissement (le "tout à l'égout") vous devez donc deconnecter votre fosse septique (cf. code de la santé public L1331-1 si je ne me trompe pas).

    Si ce réseau d'assainissement n'est fait que pour collecter les eaux usées (si ce n'est pas un réseau unitaire) vous devez faire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

    Apparament vos eaux de cuisine / salle de bains vont déjà dans le réseau, ok il ne faut pas y toucher (à moins qu'elle ne soit en mauvais état ?). Pour votre wc, est il possible de le raccorder gravitairement sur la canalisation cuisine / salle de bain ? Sinon, il faudra mettre une pompe de relevage.

    Concernant les eaux pluviales, vous pouvez l'utiliser à votre guise sur votre terrain (stockage, citerne, infiltration....) en evitant de la rejeter sur les terrains voisins.
    Si il y a un collecteur pour les EP dans la rue, vous pouvez demander à la mairie un branchement sur ce réseau. A moins d'une indication contraire dans le réglement d'assainissement, vous n'etez pas obliger de raccorder vos eaux pluviales sur un collecteur d'eaux pluviales sous voirie, dans le même sens, la mairie peut vous interdire le raccordement de vos eaux pluviales sur le collecteur.

    Quant au dévis à 12000€, certe il est cher, mais y a t'il d'autres contraintes que la pente ? Distance, etc ?
    Faite faire d'autres devis.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    Citation Envoyé par Njack Voir le message
    Vous êtez raccordé à un réseau d'assainissement (le "tout à l'égout") vous devez donc deconnecter votre fosse septique (cf. code de la santé public L1331-1 si je ne me trompe pas).

    Si ce réseau d'assainissement n'est fait que pour collecter les eaux usées (si ce n'est pas un réseau unitaire) vous devez faire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

    Apparament vos eaux de cuisine / salle de bains vont déjà dans le réseau, ok il ne faut pas y toucher (à moins qu'elle ne soit en mauvais état ?). Pour votre wc, est il possible de le raccorder gravitairement sur la canalisation cuisine / salle de bain ? Sinon, il faudra mettre une pompe de relevage.

    Concernant les eaux pluviales, vous pouvez l'utiliser à votre guise sur votre terrain (stockage, citerne, infiltration....) en evitant de la rejeter sur les terrains voisins.
    Si il y a un collecteur pour les EP dans la rue, vous pouvez demander à la mairie un branchement sur ce réseau. A moins d'une indication contraire dans le réglement d'assainissement, vous n'etez pas obliger de raccorder vos eaux pluviales sur un collecteur d'eaux pluviales sous voirie, dans le même sens, la mairie peut vous interdire le raccordement de vos eaux pluviales sur le collecteur.

    Quant au dévis à 12000€, certe il est cher, mais y a t'il d'autres contraintes que la pente ? Distance, etc ?
    Faite faire d'autres devis.
    Bonsoir Jack,
    Aucci l'eau du W.C est branché a l'egout, mais passe par la fosse.
    L'entreprise m'avais fait un devis de 8000 euros au depart ( avec une petite indication a la fin 'si y a des travaux sous terrasement, il va retablir une autre devis'. Il a passer lundi avec son camera, et a decouvert que un tuyeau d'eau de sortie de la cuisine est bouché avec la graisse et casse probablement en sous la terrasse', et il faut le changer. donc 4000 en plus.

    Est-ce que c'est possible de demander une aide financier a la mairie ?
    Dernière modification par Thyila ; 22/02/2007 à 22h42.

  8. #8
    Membre Junior
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    mai 2006
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    72
    Vous pouvez essayer de demander une aide financière à la mairie, cela ne vous coute rien. Mais peu de mairie finances comme cela des travaux d'assainissement chez 1 seul particulier.
    Côté financement, vous avez aussi l'Agence pour l'Amélioration de l'Habitat qui finance (sous certaines conditions) ces travaux.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    NJACK vous a tout dit !
    Vous n'avez pas le choix, en effet, il faut que les eaux vannes aillent directement au TAE, sans passer par la fosse...

    Faites venir un autre artisan, il vaut mieux avoir 2 devis pour bien choisir...

    Par contre, vous avez dit que vous aviez vendu votre maison en juillet 2006, donc, ce n'est plus vous qui y habitez ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    38
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    NJACK vous a tout dit !
    Vous n'avez pas le choix, en effet, il faut que les eaux vannes aillent directement au TAE, sans passer par la fosse...

    Faites venir un autre artisan, il vaut mieux avoir 2 devis pour bien choisir...

    Par contre, vous avez dit que vous aviez vendu votre maison en juillet 2006, donc, ce n'est plus vous qui y habitez ?
    BOnjour,
    Je n'habite plus a la maison mais je doit effectuer les travaux.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Ok, donc, il va falloir faire venir des artisans et chosir la meilleure option pour fermer cette fosse et mettre les eaux vannes au TAE, avec l'accord du nouveau propriétaire...Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    La ou ça m'interesse d'avoir un renseignement (et Thylia aussi j'imagine), est ce que le vendeur est obliger de completer la différence manquante entre la somme mise sous séquestre au moment de la vente et le montant des travaux ?

    Certe le vendeur demarche divers entreprises et choisi le devis, mais est ce qu'il doit supporter la différence ?
    Le notaire ne pouvait il pas, avant de bloquer une somme d'argent, demander au vendeur de faire des devis de travaux ?
    Sur quoi peux se baser le notaire pour bloquer une somme X d'argent ??

    Une réponse m'interesse, car je rencontre quelques fois ce cas.

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