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Travaux d'assainissement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    Bonjour,
    Est-ce que vous saviez si la proprietaire peut refuser faire les travaux d'assainissement pendant le vente, vendre a l'etat et si aussi l'aquereur refuse d'acheter qu'est ce qui se passe ? la vente s'annule ? et la 10 %verser par l'aqueureur ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si, dans le compromis, il y a la clause qui oblige le vendeur à faire les travaux, il doit le faire, sinon, l'acheteur pourrait obtenir une injonction de faire...

    En tous cas, si la vente ne se fait pas à cause des travaux non fait, le vendeur devra des indemnités à l'acheteur...en général, c'est 2 fois l'acompte versé...

    Une vente ne peut être annulée que par l'accord des 2 parties...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Si, dans le compromis, il y a la clause qui oblige le vendeur à faire les travaux, il doit le faire, sinon, l'acheteur pourrait obtenir une injonction de faire...

    En tous cas, si la vente ne se fait pas à cause des travaux non fait, le vendeur devra des indemnités à l'acheteur...en général, c'est 2 fois l'acompte versé...

    Une vente ne peut être annulée que par l'accord des 2 parties...
    il n'est étais pas marquer dans la promese de vente, pour faire les travaux

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Ce n'est pas ce que vous avez dit au départ de vos posts :
    Je vous cite :
    "J’avais vendu ma maison juillet 2006 et pendant le moment du vente la notaire m’avais fait signer un lettre comme si j’engage a faire les travaux d’assainissement, qui n’est pas conforme au jour d’aujourd’hui.( L’eau usagée et pluviale ) passe a l’égout, et l’eau W.C passe a l’égout pas la fosse septique.

    La mairie me demande de condamner la fosse et séparer l’eau pluviale de l’eau usagée. Un montant de cinq mille euros a étais bloqué pendant la vente chez la notaire pour faire ces travaux. J’ai fait faire un devis par l’entreprise qui me facture douze mille euros car la problème de pente pour supprimer la fosse et passer directement a l’égout."

    Dans la mesure où vous avez accepté de mettre aux normes votre installation comme elle auraiyt du l'être vous devez payer ces travaux...
    Voir aussi le lien fourni sur :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post251364
    Dernière modification par Marieke ; 01/03/2007 à 21h21.

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