Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

4 mois pour réparer un chauffe-eau, 4 mois sans frigo, prélèvement de 120€ sans autorisation...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Lille
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Depuis plusieurs mois je rencontre de sérieux problèmes avec mon agence. Systématiquement, ils font trainer les choses et jouent l'épuisement. Avec cette agence, je rencontre deux problèmes. Ci-dessous un courier explicatif que j'avais rédigé pour mon assurance, qui reprend bien les deux histoires.

    Le premier concernait une panne de chauffe-eau survenue en août 2006. L'entretien annuel avait été effectué conformément à mes obligations, le 17 juillet 2006. J'ai contacté immédiatement l'agence afin de missionner un plombier et diagnostiquer l'origine du problème. Celle-ci a longuement tardé à intervenir, promettant souvent de me rappeller. Avec insistance, un plombier sera finalement intervenu début octobre, et aura résolu le problème efficacement.

    Quelques semaines plus tard, l'agence prélève sans la moindre autorisation de ma part, 120 euros supplémentaires avec le loyer, pour la partie de l'intervention qui concernerait le détartrage. Or, mes obligations avaient bien été respectées à ce sujet, la facture d'intervention du 17 juillet leur avait aussi été communiquée.
    Est-il légal de décider de s'autoriser à débiter de tels frais lorsque l'autorisation de prélèvement est prévue pour régler le loyer? Ayant resepcté mes obligations, suis-je vraiment redevable d'une quelconque participation, même si l'entretien avait « mal été effectué »?
    Le second différend concerne une panne de réfrigérateur constatée fin octobre 2006. A mon arrivée en septembre 2003, il a été dressé un état des lieux dans lequel cet appareil figure. Il est donc loué avec l'appartement, partiellement équipé, de mantériel de très bonne qualité. De la même manière que pour l'affaire précédente, l'agence n'a donné aucune suite rapide à mes requetes, malgré la relative urgence du problème: un réfrigérateur est à notre époque indispensable au quotidien. Entre-temps, la consommation de l'appareil a été très forte en attendant l'intervention d'un professionnel, le compresseur était actif en permanence. Le coût en électricité n'est réellement pas négligeable.
    Finalement, le diagnostic a été établi par un artisan missioné par l'agence un mois plus tard, surpris de constater qu'il s'agissait d'une fuite du fluide frigorifique, dont la cause ne peut être lié à on utilisation. Fin novembre, l'agence écrit que la réparation préconisée est un changement du « gaz frigorifique [...] considérée comme menue, il appartient au locataire de l'effectuer ». Aprés renseignement, une telle réparation couterait plus d'une centaine d'euros (SAV de [magasin d'électroménager]).
    La panne ne pouvait pas être attribuée à l'utilisation courante de l'appareil ni à une négligeance quelconque de ma part, le propriétaire est sensé prendre en charge cette réparation.
    La prise en charge d'une telle panne, sur un appareil présent à mon arrivée, et non imputable à une négligeance de ma part, n'est-elle pas entièrement à la charge du propriétaire (donc de l'agence)? La surconsommation électrique due à la volonté manifeste de faire durer l'attente, peut-elle être réclamée à l'agence? Ne faut-il pas utiliser le référé pour obtenir une réaction rapide et une réparation urgente de l'appareil?

    Voici le courier que j'avais fait parvenir à l'agence aupravant, pour leur demander remboursement de ce prélèvement:

    Au mois de juillet, j'ai constaté un dysfonctionnement de l'alimentation d'eau chaude à cette adresse, le mince filet d'eau chaude restant était alors inutilisable. Je vous en ai fait part immédiatement, et vous avez souhaité, avant tout, missionner un plombier pour préciser le problème. Aprés plusieurs relances par téléphone, le premier constat et été effectué par M. XXX début août. Il avait m'avait alors indiqué qu'il attendait une demande de devis de votre part, pour entamer un diagnostic approfondi.
    Cette simple demande de devis s'est faite attendre, puisqu'il n'a été établi que le 10 septembre, M. XXX n'ayant reçu aucune demande de votre part plus tôt, malgré mes multiples relances. Le devis étant alors délivré, il a encore fallu presqu'un mois, de tractations et de relances (par téléphone et sur place), pour obtenir enfin l'intervention du professionnel, le 5 octobre. Son efficacité et sa réactivité pourraient être prises en exemple.
    Quelle ne fut pas ma surprise de constater un débit supplémentaire de 120 euros, sans mon accord préalable, directement sur mon compte bancaire! Vous m'avez indiqué que cette somme correspondait au coût du détartrage des canalisations.
    Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire, à moins d'établir qu'elle résulte d'un manquement d'entretien du locataire. Une telle preuve n'a pas été produite. Par contre, un entretien récent avait été effectué, par la société Aqua Services, le 17 juillet 2006. Une copie de la facture vous avait d'ailleurs été fournie. Je vous en ai demandé le remboursement à plusieurs reprises, sans résultat.
    Par conséquent, je vous remercie de procéder au remboursement de cette somme indument prélevée, dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse dans ce sens dans un nouveau délai de 8j je me verrai contraint d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
    Ceci concerne le premier différend, à ce jour les 120 euros sont toujours dans la nature, et prélevés abusivement à mon sens. Sans autorisation, alors qu'à l'époque je leur avait fait part de visu de mon désaccord, ils m'avaient alors dit qu'ils verraient d'abord ce qu'ils pourraient faire si je leur fournit une copie de ma facture d'intervention.

    Le second conflit est tout aussi douteux. Il s'agit un réfrigérateur de trés bonne qualité, présent à mon entrée dans l'appartement, qui est tombé en panne soudainement. En aucun cas l'utilisation d'un frigo pourrait etre "mauvaise" et le déteriorer, à part s'il était en extérieur, toujours ouvert, sous la pluie... Utilisation normale et saine donc.

    Que puis-je faire aujourd'hui face à tant de mauvaise foi? Il me semble que seul le tribunal d'instance est en mesure de faire aboutir ces discussions ?

    Merci par avance pour vos éclairages, et toutes mes excuses pour le post un peu long par souci d'exhaustivité. Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 09h59. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Déjà, vous annulez l'autorisation de prélèvement, et vous faites un virement SUR le compte de l'agence (vous leur demandez un RIB) ! Cela évitera ce genre de déboires à l'avenir...S'ils refusent, vous annulez quand même, ils n'ont pas le droit de vous imposer un mode particulier de paiement...et vous paierez par chèque...

    En leur donnant cette autorisation, c'est comme un chèque en blanc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prélèvement sans autorisation
    Par Pascal28262 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 49
    Dernier message: 05/10/2009, 13h20
  2. prélèvement sans autorisation
    Par Vio31 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 17
    Dernier message: 13/07/2009, 21h00
  3. Prélèvement sans autorisation
    Par Fa6l dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/10/2008, 09h28
  4. Prélèvement sans autorisation
    Par Smea dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 30
    Dernier message: 16/07/2008, 12h17
  5. prélevement sans autorisation
    Par Lionel1976 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/04/2006, 08h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum