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acquerir seul un bien en etant pacsé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    bonjour,
    puis-je acquérir un bien immobilier seul alors que je suis pacsé alors que notre "contrat" de pacs prévoit que ce qui est à l'un lui appartient

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Faites modifier votre contrat de PACS, dans un sens séparatif : D'ailleurs une loi de janvier 2007 considère que le régime de la séparation des biens prévaut par rapport à l'indivision dans les contrats de PACS.

    Toute acquisition immobilière devant se faire devant notaire, il me semble sage, dès à présent, de vous rapprocher d'un tel professionnel pour le cas qui vous intéresse.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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