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comment récupérer ses fonds après une vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    lors d'une vente d'un immeuble par une SCI, un des actionnaire ne détenant que 2,10% des parts et les statuts ne mentionnant pas l'unanimité pour la transaction, le notaire s'est permis de demandé un pouvoir à cet actionnaire qui sur son conseil lui a egalement fait une demande pour être séquestre des fonds .
    ce n'est pas une demande juridique, en avait il le droit?
    et combien de temps peut il faire trainer cette affaire ? nous n'obtenons aucune réponse à nos courriers recommandés + AR
    comment pouvons nous intervenir afin qu'il remettent les éléments nécessaires à notre expert comptable pour que celui ci puisse arreter les comptes. (expert comptable qui a envoyé un courrier à notre notaire en ce sens)
    merci et sincères salutations

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Prenez contact avec un Avocat pour obtenir la levée du séquestre en régalnt la cause du séquestre

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