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Discussion : Requalification d'un meublé en bail commun

  1. #1
    Membre

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    Ayant signé un bail pour un meublé, il m'apparaît clairement que l'appartement n'a de meublé que le nom.

    La requalification me semble tout à fait possible sauf que je manque de références juridique solides à ce sujet, et notamment en ce qui concerne le fait que j'ai signé (mention lu et approuvé) pour un meublé.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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