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Requalification d'un meublé en bail commun

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Jpbgrim
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    talence
    Messages
    1
    Ayant signé un bail pour un meublé, il m'apparaît clairement que l'appartement n'a de meublé que le nom.

    La requalification me semble tout à fait possible sauf que je manque de références juridique solides à ce sujet, et notamment en ce qui concerne le fait que j'ai signé (mention lu et approuvé) pour un meublé.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881

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