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Discussion : Nuisance sonore et olfactive "jour de souffrance"

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à toutes et à tous. Je me permets de créer une nouvelle discussion car je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions dans les sujets précédents.

    Je vous explique, nous sommes propriétaires depuis environs 25 ans d'une maison ayant une véranda couverte. sur le mur droit de cette véranda (mur mitoyen avec des appartements) se situe une fenêtre que je qualifie de jour de souffrance car elle en a toutes les caractéristiques (sauf une), à savoir :
    - un grillage
    - un verre translucide et non transparent
    - en plus de ce grillage, il y a également des barreaux.
    - elle est située à une hauteur d'environ 1 m 85.

    Cependant, elle s'ouvre... Jusque là, cela ne nous posait pas de problème sauf que récemment, de nouveaux voisins ont investi l'appartement qui se situe de l'autre côté, et les propriétaire ont décidé de créer une cuisine dans cette pièce qui a pour seule fenêtre ce "jour de souffrance".
    C'est là que nos soucis commencent, j'entends par là que ces nouveaux voisins viennent d'un pays exotique et leur cuisine dégage une odeur très forte et très dérangeante... ils laissent également toute la journée la fenêtre ouverte ce qui a pour conséquence une nuisance olfactive et sonore.

    J'ai pu me renseigner auprès de sites d'informations juridique dans l'immobilier, j'ai même pu consulter le code civil (étant moi aussi de formation juridique), mais je n'arrive pas à mettre le doigt sur ce que je peux faire. tout semble trop ambigu, sans compter le délais de prescription pour la servitude qui est à 30 ans.

    J'oublie de préciser que leur fenêtre, lorsqu'elle est ouverte "permettrait" de voir dans une nos chambres (la véranda étant accessible avec des portes fenêtres). je mets des guillemets car elle est haute, et l'ouverture n'est pas complète. il y aurait néanmoins une vue si les voisins se mettaient en hauteur et regardaient par l'interstice en direction de la porte fenêtre. De plus, la fenêtre donne à la base sur le mur et le toit de la véranda.

    Mes questions sont les suivantes :

    Peut-on condamner ce jour ? sachant qu'il y a un réel trouble de voisinage du fait de nuisances olfactives et sonores.

    Le fait que ce mur soit mitoyen peut il changer la donne ? c'est à dire que cela nous laisse le droit d'entreprendre un ouvrage de recouvrement sans demander l'avis des nouveaux voisins ?

    Nous voulons bien entendu éviter de passer par la case procédure, mais quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour se débarrasser au plus vite de ce problème ?

    Je vous remercie d'avance, notamment ceux qui auront pris le temps de lire ce long pavé, Mais nous commençons à n'en plus pouvoir.

    Bien cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je ne comprends pas bien à qui appartient cette véranda et pourquoi ont-ils une ouverture qui donne chez vous (et la seule pour leur cuisine en plus !) ??
    Elle se prolonge entre les appartements ?
    Si vous êtes dans la même Copropriété il n'y a pas de servitude de vue qui tienne
    Il faut voir les plans auprès du Syndic
    Dernière modification par Marieke ; 07/05/2017 à 22h20.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Marieke, peut être n'ai-je pas été assez clair, La véranda nous appartient. Quand je dis nous, c'est ma Femme et moi, notre maison est une maison particulière. une maison de ville, ce qui fait que nous avons des murs mitoyens avec d'autres logements. Mais nous ne faisons pas parti de la même co-propriété.

    en ce qui concerne l'ouverture qui donne chez nous, c'est les locaux qui ont été faits ainsi... je ne pourrais pas vous donner plus d'indications à ce sujet. Et concernant la disposition de leur appartement, Je ne connais pas les voisins, je suppose seulement du fait des odeurs et des bruits qui indiquent très clairement que c'est une cuisine.

    si vous désirez d'autres éclaircissements n'hésitez pas

    Cordialement,
    Dernière modification par Ludwig76 ; 07/05/2017 à 22h28.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si c'est une maison de ville les murs doivent être privatifs en limite et non mitoyens ! (ne pas mélanger les termes )
    Il doit y avoir 2 murs à moins que ce ne soient des maisons faites à l'économie avec un seul mur qui là en effet serait mitoyen si les 2 maisons s'adossent dessus
    Ensuite cela n'empêche pas que la véranda vous soit privative
    Si c'est votre véranda bien sur vous pouvez fermer cette ouverture !
    Il faut vérifier les actes
    Dernière modification par Marieke ; 07/05/2017 à 22h33.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D'accord, je vous remercie, mais d'après ce que j'ai pu voir sur le net, (je n'ai pas été jusqu'à fouiller dans la jurisprudence) cela n'a pas l'air aussi simple que ça, pourriez-vous me dire pourquoi vous êtes certaine de votre décision ?

    en vous remerciant

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il faut être sur que ce mur de véranda est privatif (voir si bornage ou en faire un ) et là vous faites ce que vous voulez chez vous que voulez vous qu'il y ait comme complication ??

    Le voisin ne peut pas réclamer d'avoir un ouvrant chez vous voyons ce serait en totale contradiction avec vos droits de propriétaires !
    Vous pourriez très bien vouloir fermer par un mur aussi en limite !
    D'ailleurs c'est illégal un ouvrant en limite ! (Article 678 du Code civil et suivants )
    Un jour ne s'ouvre pas déjà !
    Par contre cela s'ouvre bien vers chez vous ou de son côté ??
    Où se trouve le système d'ouverture ?
    Les barreaux sont où ?
    Vous devriez poster une photo via un hébergeur

    Il ne faudrait pas que le mur de véranda appartienne aux voisins !
    Dernière modification par Marieke ; 08/05/2017 à 00h04.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, j'essaie de prendre une photo ce jour pour la poster. Ce sera beaucoup plus simple comme ça.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Malheureusement, le forum ne me permet pas d'envoyer des liens. Auriez vous une solution ?

    Cordialement,

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ludwig76 Voir le message
    Malheureusement, le forum ne me permet pas d'envoyer des liens. Auriez vous une solution ?
    Passez par un hébergeur comme H...........
    Vous pouvez déjà répondre à la question du mécanisme d'ouverture et des barreaux

  10. #10
    Membre Benjamin

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    C'est ce que je m'efforce de faire depuis tout à l'heure mais rien n'y fait, il semble que mon compte ne soit pas totalement validé par la modération. puis-je vous communiquer mon adresse mail en gage de bonne foi ?

  11. #11
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour
    Citation Envoyé par Ludwig76 Voir le message
    C'est ce que je m'efforce de faire depuis tout à l'heure mais rien n'y fait, il semble que mon compte ne soit pas totalement validé par la modération. puis-je vous communiquer mon adresse mail en gage de bonne foi ?
    Votre compte est validé (puisque vous pouvez écrire vos messages).
    L'insertion de lien ne vous est néanmoins pas encore possible du seul fait du nombre réduit de vos messages.
    Et ne communiquez pas votre adresse mail; passez par un hebergeur comme l'indique marieke et insérez dans votre message son adresse "espacée".
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2017 à 14h00.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Très bien merci, je suis désolé, je ne maîtrise pas encore l'informatique comme je l'aimerais. je vais joindre le lien espacé dans ce cas.

    ht tp :// w ww . casimages . com /i/ 170508120408437536 .j p g . h t m l

    ht tp :// w ww . casimages . com / i/ 170508120408137817 . j p g . h t m l

    J'espère que cette-fois ci cela fonctionnera.

    Concernant la fenêtre, c'est une oscillo-battante qui s’entrebâille par le haut. Les barreaux, comme vous le verrez, sont de mon côté du mur.

    Cordialement, et encore pardon pour le désagrément.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    ça ne marche pas chez moi

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Décidément, je ne suis vraiment pas doué. Je vous mets en lien le site qui héberge les photos. Encore une fois avec des espaces pour éviter le blocage.

    ht tp: // w w w . casimages . com / codes_ ano _ multi . php? img = 170508120407889045. jpg, 170508120408137817. jpg ,170508120408437536. jpg

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    ça y est la première mais c'est chez vous où ??

    Ce n'est pas une maison qui a été divisée ?

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai pris les photos depuis ma véranda qui est dans mon dos. Donc ce que vous voyez c'est la fenêtre qui me gène, et en face, la porte fenêtre d'une de mes chambres.

    A ma connaissance, ce n'est pas une grande maison qui a été divisée. Mais je peux toujours creuser sur le sujet.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est bizarre car barreaux , verre opaque plus grillage il semble qu'il y ait eu volonté de transformer cette fenêtre en jour donc a priori ne s'ouvrant pas non plus !
    Il faut remonter les actes et voir si c'est noté et voir avec vos vendeurs si servitude du père de famille et volonté de la supprimer si division
    Vous pouvez obtenir les actes de votre voisin aux Hypothèques (services fonciers)
    Depuis 25 ans vous auriez du vous méfier !
    En plus cette véranda censée vous appartenir c'est bizarre vous avez un division en volume ??
    le mur avec la fenêtre incriminée est la limite ?


    De plus la toiture (^poutres) continue sur cette cuisine comme si cela avait été fait en même temps vous devriez être en copropriété avec ces voisins et là aucune possibilité de demander la fermeture de cette fenêtre comme dit plus haut !
    Dernière modification par Marieke ; 08/05/2017 à 17h40.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie pour toutes ces informations et le temps que vous avez pris à répondre à mes questions, je me renseignerai auprès des hypothèques dans ce cas. Il est vrai que depuis 25 ans nous n'avons jamais été "embêtés" par ce ce genre de désagréments. Les relations avec le voisinage étaient plus que cordiales, et ce n'est que maintenant que nous sommes dérangés.

    Pour faire simple, s'il s'avère qu'il y a eu division dans le passé ? quel recours peut-on avoir ? Est-ce que le fait que le jour prenne quasiment toutes les caractéristiques du jour de souffrance suffit à le considérer comme tel ? pourrait-on faire quelque chose de notre côté du mur ?

    Le mur avec la fenêtre est la limite oui. Mais celle partie nous appartient bel et bien.

    Si les documents des hypothèques attestent qu'il n'y a pas eu de volonté de division et suppression de la servitude, c'est cuit ? Si les documents ne font référence à aucun jour ? peut-on faire quelque chose ?

    Cordialement,

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si division du père de famille l'acte aurait du préciser la volonté de fermer cette fenêtre.
    Sinon c'est une vue puisqu'ouvrant (de plus elle ne semble pas si haute )
    Selon l'article 694 la servitude continue de s'exercer si rien de précisé
    Article 692 code Civil
    La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

    Article 693
    Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds
    actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les
    choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.

    Article 694
    Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de
    servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune
    convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en
    faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
    Dernière modification par Marieke ; 08/05/2017 à 18h38.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Et bien... semblerait que si rien n'est indiqué, nous sommes coincés. Génial. En espérant que les choses aient été faites correctement.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est effectivement bizarre. Ce que vous appelez "véranda" semble être juste un passage étroit entre les deux maisons qui aurait été fermé en mettant une plaque de polyester ondulée transparente en guise de toit. Que dit votre acte de propriété concernant cette "véranda" ?

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir, La photo n'est pas représentative de toute la véranda. Celle-ci est située à l'arrière de la maison sur le premier étage. elle s'étend sur toute la largeur du mur arrière de la maison. ce qui est mis au plafond est également une sorte de taule en polymère qui laisse passer un peu de lumière. Mais je jetterai un oeil sur l'acte de propriété pour vous confirmer que c'est bel et bien une véranda. J'irai consulter les actes auprès des hypothèques.

    Cordialement,

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui cela ressemble aux tôles fibrées qu'on a à la Réunion qui ne tiennent pas d'ailleurs plus de 5 ans au soleil
    Par contre il y a le souci de cette toiture qu repose sur des poutres et continue chez le voisin il semble donc que le mur soit peut être mitoyen et qu'il y ait eu division
    Ne pouvez vous retrouver vos vendeurs ?
    Sinon à côté cela a été vendu ?
    Vous connaissiez les propriétaires ?
    Dernière modification par Marieke ; 08/05/2017 à 23h35.

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