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demande de droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    6
    bonjour,
    je souhaiterais avoir des infos à propos du droit de passage.
    je m'explique :
    nous sommes 4 maisons allignées avec un chemin qui dessert nos 4 maisons.
    nous sommes tous propriétaires de ce chemin.
    le terrain voisin est constructible et le propriétaire souhaite faire 2 parcelles. il a accès à la route par le bas de son terrain.
    seulement il souhaite accéder à ses 2 parcelles en utilisant notre chemin privé.
    nous aimerions avoir certains conseils.
    il nous propose:
    - d'aggrandir le chemin jusqu'a l'accés de la 2eme parcelle ( soit environ la moitié de la longueur de notre chemin), d'environ 1 metre. sauf que nous pensons qu'il n'a pas le choix puisqu'il faut viabiliser les terrains et donc ces 1m vont voir passer les égouts et compagnie. et puis ca va faire un décrochement au beau milieu de notre chemin.
    -de réaliser une pate d'oie en bas du chemin pour faciliter l'accès.

    sommes nous obligés d'accepter qu'il passe par notre chemin puisqu'il a accès à la route ?
    si on accepte, il va devoir goudronner ses 1 m avec le meme goudron que le notre ?
    doit-on demander une compensation puisque nous avons mis notre chemin en état (goudronné). si plus tard on doit refaire le goudron, devra t'il participé au travaux ?
    pour mettre ca noir sur blanc nous irons chez le notaire et qui va payer la note ?
    je vous remercie d'avance pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Quel est l'accès actuel à ce terrain ? Pourquoi son propriétaire veut-il passer par votre chemin ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    L'expert géomètre demandera normalement de laisser un passage dans la parcelle de votre voisin qui est à route.Il ne peut pas créer une parcelle enclavée.
    Votre voisin essaie de trouver une solution qui l'arrange en grévant votre chemin privé.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    c'est un terrain en bordure de route, seul un fossé le sépare de la route. en fait, il veut passer par notre chemin pour accéder à la 2eme parcelle de son terrain. si on refuse il sera obliger de faire un autre chemin dans sa 1ere parcelle, pour accéder à la 2eme. vu que son terrain est large que d'une 20aine de metre il aissaye d'éviter de l'emputer encore de 4 m de chemin

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Papybuz Voir le message
    c'est un terrain en bordure de route, seul un fossé le sépare de la route. en fait, il veut passer par notre chemin pour accéder à la 2eme parcelle de son terrain. si on refuse il sera obliger de faire un autre chemin dans sa 1ere parcelle, pour accéder à la 2eme. vu que son terrain est large que d'une 20aine de metre il aissaye d'éviter de l'emputer encore de 4 m de chemin
    Si j'ai bien compris, votre voisin crée 2 parcelles à partir d'une seule qui a un accès à la route. Dans ce cas, il doit , pour accéder à la 2e parcelle, passer par la première, un point c'est tout. Vous ferez ce que bon vous semble, mais à votre place je refuserais l'accès par votre chemin. Attention! Une fois la servitude accordée, il ne vous serait plus possible de faire machine arrière.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    merci de votre aide , nous allons en parler tous ensemble avant de donner ou non notre accord. ah je pense à autre chose, il a le choix entre se piquer sur notre borne # Fournisseur en énergie # ou à celle de la route en bas.s'il decide de se piquer à la notre, il va devoir faire une tranchée au milieu de notre goudron tout neuf. en a t'il le droit ? merci après je ne vous embete plus

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Papybuz Voir le message
    merci de votre aide , nous allons en parler tous ensemble avant de donner ou non notre accord. ah je pense à autre chose, il a le choix entre se piquer sur notre borne # Fournisseur en énergie # ou à celle de la route en bas.s'il decide de se piquer à la notre, il va devoir faire une tranchée au milieu de notre goudron tout neuf. en a t'il le droit ? merci après je ne vous embete plus
    Refusez catégoriquement : qu'il se branche sur la ligne côté route .

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    merci beaucoup de vos conseils

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Tout ce que vous accepterez deviendra une servitude... que vous pourrez regretter un jour d'avoir acceptée.
    Refusez catégoriquement est la meilleure solution... d'autant plus que lui en tirera un gros bénéfice financier duquel vous n'aurez rien, bien sûr.

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