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  • 1 Posté par Hgvikllm

Droits propriétaire emplacement parking

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaite savoir quels sont les droits d'un propriétaire d'un emplacement de parking privé dans un parking collectif (privé) d'un immeuble.

    En effet, un de nos voisins, propriétaire d'un emplacement de parking dans notre parking collectif est "sommé" par le conseil syndical et le syndic d'ôter son véhicule sous prétexte qu'il n'a pas bougé depuis plus d'un an et que cela occasionne des problèmes de sécurité ...

    Il me semble que le conseil syndical et le syndic outrepassent leurs droits dans la mesure où le véhicule, propriété du propriétaire du parking, n'est pas un véhicule GPL et n'est pas en état "épave" ... juste poussieux :-)

    N'étant pas une professionnelle en matière juridique, je me perds dans les méandres du droit privé et ... ne suis arrivée à rien.

    Serait-il possible de savoir sil le syndic a le droit d'obliger une personne à retirer un véhicule de son emplacement et d'avoir éventuellement les n° des articles s'y référant afin de pouvoir opposer la loi aux arguments du syndic si ceux-ci sont erronés ?

    Merci beaucoup !

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Retournez la question au syndic en lui disant qu'en vertu de l'article 1315 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. demandez lui en quoi ce véhicule crée un danger et sur quel texte il se fonde pour vous faire une telle demande, sinon vous ne l'enleverez pas et ce refus sera justifié parce que le syndic ne vous apporte pas les éléments pour fonder sa décision.

    J'espère à tout le moins que la voiture est toujours assurée car c'est une obligation.
    alcyon53 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Que dit exactement le règlement de copropriété à ce sujet ?
    Sinon il suffit qu'il lave en effet sa voiture....d'ailleurs cela fera du bien à la carrosserie , qu'il la fasse rouler une fois par mois (cela fera du bien au moteur) et qu'il la déplace....avant de la remettre à sa place...ou à une autre s'il n'y a pas de place désignée...
    Il y a eu un post traitant du même sujet...(faites une recherche ) quelqu'un avait expliqué qu'il s'était mis d'accord avec son voisin de palier et ils permutaient de temps en temps...ainsi ils respectaient le règlement...
    Dernière modification par Marieke ; 21/02/2007 à 11h40.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Merci à vous ... je vais vérifier ce soir dans le règlement de copropriété.

    Petite précision, les emplacements de parking sont nominatifs et figurent sur l'acte de vente, ils sont matérialisés par deux bandes tracées sur le sol et un numéro. Mon voisin est donc bien garé sur sa place de parking.

    Encore une fois, merci.

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