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Nuisances sonores et autres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je me permet de poster pour vous demander un avis sur la situation suivante :

    Nous avons acheté un appart au premier étage d'une petite copropriété en centre ville. L'acte de propriété précise que nous avons acquis différents lots dont l'appartement, le grenier, l'escalier d'accès aux étages et une cour intérieure d'une surface de 8-9 m² environ.

    Ma question concerne cette dernière. Il est écrit dans l'acte de vente que cette cour fait l'objet d'une servitude de passage (une porte permettait dans le temps d'accèder à une autre rue) et d'une servitude d'usage.
    Quelle est la définition de la servitude d'usage ?

    Je me pose cette question car, le commerçant qui occupe le rez-de -chaussé à fait installer bien avant notre achat (2-3 ans) un appareil de climatisation. Cet appareil est fixé sur les barreaux d'une fenêtre de la réserve de son magasin mais dépasse d'environ 50 cm sur ma cour et jsute au dessous de ma fenêtre.
    Outre la gêne sonore, j'envisageais après avoir débarrassé la cour de la montagne d'encombrants qui s'y trouvait, d'y étendre mon linge. Or vu la surface et vu la force de la ventilation, la poussière est continuellement remuée. Pas terrible pour mon linge !
    De plus, en plein été la chaleur à cet endroit est insoutenable. Je ne peux même pas ouvrir la fenêtre de mon logement côté cour pour ventiler car je récupère toute la chaleur de l'appareil !

    Est-il dans son bon droit ? Si non quels peuvent être mes recours sachant que je n'ai pas affaire à une personne particulièrement ouverte au dialogue.

    Merci pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Quel est le statut exact de cette cour ? Commune à la copropriété avec droit de jouissance pour vous ?
    Car il y a droit de passage et d'usage ...donc elle ne peut de fait pas être "privative"...
    vous dites que vous l'avez acquise....ou seulement des parts sur cette partie de la copropriété ....
    Je suppose que d'autres fenêtres donnent sur cette cour
    Y a t'il eu autorisation de la copropriété et vote en AG pour mettre ce climatiseur ?
    Si oui vous ne pouvez rien faire...
    Dernière modification par Marieke ; 21/02/2007 à 15h15.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    J'apporte les infos complémentaires !

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Quel est le statut exact de cette cour ? Commune à la copropriété avec droit de jouissance pour vous ?
    Car il y a droit de passage et d'usage ...donc elle ne peut de fait pas être "privative"...
    vous dites que vous l'avez acquise....ou seulement des parts sur cette partie de la copropriété ....
    La coproprièté se réparti sur 3 propriètaires à peu près comme cela : 450/1000 (1er étage, escalier, grenier...) pour nous, 350/1000 (rez de chaussé) pour le commercant et 200/1000 pour l'appart du second).

    La cour est un lot numéroté du réglement de coproprièté. Dans l'acte de vente, il est clairement précisé que l'acquéreur (donc nous) achète le lot correspondant à la cour, le lot correspondant à l'escalier d'accès, le lot correspondant au grenier et le lot correspondant à l'appartement du premier étage. Toutefois, l'acte de vente mentionne un droit de passage et d'usage sans apporter plus de précisions...

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Je suppose que d'autres fenêtres donnent sur cette cour
    D'autres fenêtres donnent sur cette cour :
    1 au rez-de-chaussé : le commercant et son appareil,
    1 au premier : nous
    1 au second : un appartement en cours de rénove pour locatif
    1 au grenier

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Y a t'il eu autorisation de la copropriété et vote en AG pour mettre ce climatiseur ?
    Le syndic de coproprièté ne fonctionne plus depuis de nombreuses années. L'appart que j'habite était une ruine, celui du dessus également. La seule chose qui était prise en compte est l'assurance de l'immeuble répartie selon les millièmes.
    Donc : pas d'AG depuis de très nombreuses années, pas d'autoristaion de la part du syndic pour la mise en place d'un tel appareil.

    A la vue de ces éléments, pouvez-vous me préciser les choses ?

    Encore merci !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    Je me permets un pitit remontage !

    Si quelqu'un a un début de réponse à m'apporter ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pas évident de répondre avec pas de syndic pas d'AG... pas d'accord...etc
    Peut-être que d'autres vous donneront des pistes...
    Quant au règlement que dit-il ?
    Il faudrait déjà règler le problème, recréer un syndic bénévole par exemple car vous n'êtes que 3 et provoquer une AG pour parler des Pb...
    Voyez ce lien :
    Mon immeuble : le portail de la copropriété - dossiers
    Dernière modification par Marieke ; 22/02/2007 à 20h26.

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