Vos question à l'Avocat
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problème avec notre notaire, acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    37
    bonjour,

    nous avons fait un achat d'appart il y a 4 mois et nous avons reçu l'acte hier, et nous avons qq surprises...

    Le notaire marque dans l'acte qu'il nous a remis l'acte contre récipissé lors du compromis de vente mais ceci est absolument faux. A t'on un recours ?
    Plus loin on découvre que le diagnostic technique amiante des parties communen'a pas été fait. Il faut savoir que le syndic nous le réclame car il dit que c'est obligatoire d'être fait pour une autre vente. Le notaire avait il le droit de réaliser notre vente sans le faire ?
    Dans l'acte c'est également marqué que le vendeur nous remettais à l'instant des papiers concernant l'ancien diagnostic amiante à l'instant même, mais bien sur il ne nous a rien donné !
    De plus dans l'acte il est fait réference à plusieurs reprises de documents annexés qui n'y sont pas dans notre copis. Ne devraient ils pas y etre ?
    Sinon au moment de la vente nous avons remplis un papier chez le notaire où nous marquions les apports personnels de moi et de mon ami, à aucun moment ceci n'est noté ou annexé est ce normal ?

    C'était notre premier achat il est vrai qu'on a fait confiance aveuglement au notaire, on a passé juste quoi 1/2 h pour la vente, il nous a dit juste ce qu'il voulait et fait paraphé les feuilles en même temps. Comme on n'y connaissait pas grand chose on s'est pas méfié mais maintenant on le regrettte.
    Aurait on toutefois qq chose à faire contre ce notaire malhonnette ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    Vous n'avez donc pas lu l'acte ni le compromis avant de les signer ?
    Vous avez fait preuve d'une belle inconscience ...on n'achète pas un bien immobilier comme cela...

    Vous deviez être en possession de tous les documents au moment déjà de la signature du compromis ......sous peine de nullité ...mais maintenant comment prouver qu'on ne vous les a pas remis puisque vous dites les avoir reçus...?
    Retournez voir le Notaire ....que vous dire d'autre...
    Relisez ceci auparavant...tout ce que vous auriez du faire il y a 4 mois....
    Guy Hoquet l'Immobilier Aix-en-Provence
    Pour l'expertise amiante des parties communes vous allez devoir la payer car vous avez signé et reconnu l'absence de cette dernière...
    Dernière modification par Marieke ; 21/02/2007 à 10h29.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    37
    Je sais........
    Le vendeur nous avait fourni le reglement de copro, on a juste lu ça.
    Au moment de la signature on avait rien... La signature est donc nulle, mais comment le prouver ?
    Il parle d'un recépissé, s'il a pas, pourra t'on s'en servir comme preuve ?
    Je suis dégouté, on doit payer pour un notaire malhonette....
    Ne peut on rien faire ?!
    ----
    Quand à retourné voir ce notaire, je ne le souhaite pas vraiment, vu sa malhonnetté, il va bien encore essayer de nous berné. Puis je montré l'acte à un notre notaire pour voir sa validité ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 11h34.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Niniemimi Voir le message
    Je sais........
    Le vendeur nous avait fourni le reglement de copro, on a juste lu ça.
    Au moment de la signature on avait rien... La signature est donc nulle, mais comment le prouver ?????
    Il parle d'un recépissé, s'il a pas, pourra t'on s'en servir comme preuve ?
    Je suis dégouté, on doit payer pour un notaire malhonette....
    Ne peut on rien faire ?!
    L'acte n'est pas nul car vous avez signé que vous aviez reçu les diagnostics !
    Vous ne semblez pas savoir exactement ce que vous avez signé il est possible que vous ayiez signé sur la dernière page du compromis le formulaire de remise d'avant-contrat en mains propres ....regardez votre copie du compromis.....
    Seul le Notaire ayant rédigé cet acte peut le rectifier, vous pouvez faire intervenir un autre Notaire mais quel intéret...
    Vous avez été très négligents ...essayez de rattraper le coup...allez le voir...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    37
    le notaire ne nous a jamais fourni le compromis non plus !!!

    On le sait qu'on est negligent et inconscient, on l'a compris, vous n'êtes pas obligé de nous le dire à chaque message, on regrette assez notre attitude...

    Vous pensez que notre notaire reconnaitra qu'il ne nous a pas fourni les papiers, moi je ne pense pas...

    Cette vente est un fiasco de tout les côtés, on n'en peut plus (cf annulation vente).......

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Niniemimi Voir le message
    le notaire ne nous a jamais fourni le compromis non plus !!!

    On le sait qu'on est negligent et inconscient, on l'a compris, vous n'êtes pas obligé de nous le dire à chaque message, on regrette assez notre attitude...

    Vous pensez que notre notaire reconnaitra qu'il ne nous a pas fourni les papiers, moi je ne pense pas...

    Cette vente est un fiasco de tout les côtés, on n'en peut plus (cf annulation vente).......
    Désolée d'avoir insisté ce n'était pas pour vous accabler...... je sais bien que ce n'est pas drôle pour vous, mais juridiquement vous n'avez pas pris les précautions qui s'imposaient...maintenant je ne vois pas bien comment rattraper toutes ces erreurs
    Je viens de lire l'autre post ...je croyais que vous aviez vu un avocat ?
    Votre problème est tellement compliqué que c'est indispensable , n'êtes vous pas couverts par votre Assurance juridique ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    37
    Je sais que ce n'était pas pour nous accablé. merci pour vos réponses en tout cas...

    On est en train de se renseigné vers nos assurances pour l'assistance juridique et pour voir un avocat, j'espere que se sera possible...

    Encore merci

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    c'est ça qui est dingue!
    quand on va chez un notaire officier ministériel, on y va en confiance!
    si on doit faire preuve de suspicion chez quelqu'un qui est garant des lois, ou va t on!
    vous me direz je me suis fait quand même avoir personnellement.........

    les valeurs de ce pays s'effondrent............

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    37
    Citation Envoyé par Tracy Voir le message
    c'est ça qui est dingue!
    quand on va chez un notaire officier ministériel, on y va en confiance!
    si on doit faire preuve de suspicion chez quelqu'un qui est garant des lois, ou va t on!
    vous me direz je me suis fait quand même avoir personnellement.........

    les valeurs de ce pays s'effondrent............
    Merci, vous venez de dire ce que je pense !!! Et voilà pourquoi nous nous sommes fair avoir...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Comme je comprends votre situation. Nous nous sommes aussi fait berner par notre notaire, mais également le vendeur, et l'agence immobilière.

    Dur d'entendre les autres nous accabler car nous nous sentons tellement coupable. Quand c'est la première acquisition, nous faisons entièrement confiance au notaire qui est censé être un homme de loi!!!!


    Allez voir un autre notaire et expliquez votre situation. C'est ce que nous avons fait et parfois ils ont de bons conseils.....

    Courage Niniemimi!!!!!

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Merci Stef pour votre message. Vous avez pu faire qq chose vous pour votre achat vous ?

    De notre côté, ça avance un peu si on peut dire, car notre assurance doit normalement prendre en charge un avocat, je vais appeler l'assistance juridique cet aprés midi et on va voir ce qu'il dise, car on a pas l'intention de se laisser faire...

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    J'ai tout d'abord envoyé des courriers par AR au notaire, vendeur et agence immobilière. Seule l'agence a répondu mais elle nous dit qu'on avez qu'à casser la vente avant de passer devant le notaire!
    Nulle la réponse!!!

    Le notaire, après lettres et appels téléphoniques, nous a répondu qu'il n'allait pas débloquer son assurance pour une vente qui lui a rapporté seulement 700€.

    Du coup, nous avons fait un courrier à la chambre des notaires qui fait une enquete sur ce notaire....tant pi pr lui il avait qu'à être compétent et plus aimable!!!

    Maintenant je vais prendre RDV auprès d'un avocat spécialisé dans la construction.

    C'est clair, faut pas baisser les bras, car c'est ce qu'attend le notaire.
    Tenez moi au courant si cela vous dit!!!!

    Cordialement

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