Vos question à l'Avocat
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problème avec notre notaire, acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    J'avoue que je n'ai pas tout compris à votre histoire :
    Vous avez annuler la vente ou pas comme le dit l'agence immobilière ?
    Pourquoi votre notaire parle d'assurance ?

    En tout cas votre idée de faire un courrier à la chambre des notaires me plait beaucoup...

    Je pense que nous aussi on va aller voir un avocat, car dans notre achat plein de choses ne va pas. On a des soucis avec notre notaire, le promoteur immobilier, l'architecte, certaines entreprises, et peut etre même le syndic... (cf mon post annulation vente) Alors il faut qu'on demele tout ça pour savoir contre qui se battre, car pour le moment on cherche dans tout les sens mais sans connaissance de la loi c'est pas facile.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Tout ça n'est pas très clair, et donner un conseil me semble hasardeux.

    Mais pour le peu que je comprenne, vous cherchez un responsable à vos actes.
    Personne ne vous a tenu la main pour signer j'imagine. Et signer, c'est accepter.

    Je ne cherche pas à vous accabler, mais n'accablez pas ceux qui ont pensé que vous étiez "adultes et responsables" en signant un acte notarié.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Je ne recherche pas un responsable à mes actes, je sais que j'ai eu tord de signer sans tout vérifier ! Mais pour vous il est normale qu'un notaire ne fournisse pas le compromis de vente, ne réclame pas les diagnostics techniques avant la vente.... Il est normale qu'un notaire mente, un homme de loi, et ben pour moi non !!!!!!!! Et je ne peut pas laisser faire ça. Ce monsieur doit faire son travail dans le respect de la loi, et il ne l'a pas fait, je vois pas pourquoi je laisserai passer ça il a qu'a faire son travail correctement. ce monsieur quoi que vous disiez abusé de noter confiance...

    De plus si je veux aller voir un avocat ce n'est pas que pour les problemes lié aux notaires mais aussi pour le promoteur qui nous vend un appartement non raccordé au tout à l'égout, et autre problème.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    En principe, le compromis est remis lors de la signature. Et vous en avez besoin si vous sollicitez un prêt auprès d'une banque pour l'achat.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Il ne nous l'a jamais remis. Quand on a demander un papier pour la banque il nous a juste donner une attestation.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Excusez moi, c'est vrai que vous ne connaissez pas mon histoire, enfin mon feuilleton ....
    Si vous avez le tps, j'ai écrit sur le forum "le pot de fer contre le pot de terre" car c trop long à expliquer.

    Non, nous n'avons pas annulé la vente. Quand nous avons acheté, nous n'étions pas au courant de toutes les magouilles!!
    Nous sommes tjs proprio de notre maison.

    Quant au courrier destiné au notaire, nous lui demandions de nous dédommager en utilisant de son assurance à LUI!!et c'est là qu'il nous a dit qu'il n'allait pas l'utiliser pr une maison qui lui a rapporté QUE 700€.

    Cordialement

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Tout ça n'est pas très clair, et donner un conseil me semble hasardeux.

    Mais pour le peu que je comprenne, vous cherchez un responsable à vos actes.
    Personne ne vous a tenu la main pour signer j'imagine. Et signer, c'est accepter.

    Je ne cherche pas à vous accabler, mais n'accablez pas ceux qui ont pensé que vous étiez "adultes et responsables" en signant un acte notarié.
    Votre réponse est de mauvais gout!!!!!
    Vous savez, même les notaires font des erreurs. D'ailleurs, on peut même en lire sur ce forum......
    Signer,c'est peut-être accepter, mais connaissez vous les vices cachés???!

    Cordialement!

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Steph, il y a une chose que vous ignorez sans doute, comme beaucoup.
    C'est que les "frais de notaire" ne vont pas en totalité dans son compte en banque.
    Seuls lui reviennent ses "honoraires". Les "frais" que vous payez comprennent les frais de timbres, taxes, salaire du conservateur des hypothèques etc...
    Il est tout à fait possible que ses honoraires ne se soient élevés qu'à 700 euros.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Citation Envoyé par Stef54380 Voir le message
    Excusez moi, c'est vrai que vous ne connaissez pas mon histoire, enfin mon feuilleton ....
    Si vous avez le tps, j'ai écrit sur le forum "le pot de fer contre le pot de terre" car c trop long à expliquer.

    Non, nous n'avons pas annulé la vente. Quand nous avons acheté, nous n'étions pas au courant de toutes les magouilles!!
    Nous sommes tjs proprio de notre maison.

    Quant au courrier destiné au notaire, nous lui demandions de nous dédommager en utilisant de son assurance à LUI!!et c'est là qu'il nous a dit qu'il n'allait pas l'utiliser pr une maison qui lui a rapporté QUE 700€.

    Cordialement
    Ok oui j'ai lu votre post, je trouve ça inadmissible de voir des choses comme ça...

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Steph, il y a une chose que vous ignorez sans doute, comme beaucoup.
    C'est que les "frais de notaire" ne vont pas en totalité dans son compte en banque.
    Seuls lui reviennent ses "honoraires". Les "frais" que vous payez comprennent les frais de timbres, taxes, salaire du conservateur des hypothèques etc...
    Il est tout à fait possible que ses honoraires ne se soient élevés qu'à 700 euros.
    -------------------------------------------------------

    Non, je suis au courant que les notaires percoivent une petite partie de la somme que nous leur payons lors d'un achat.

    Par contre, ce que je n'admets pas, c'est que mon notaire n'a pas daigné faire son devoir d'information. Si il avait fait ça correctement, nous n'aurions jamais acheté.
    Et ne me répondez pas que cela ne fait pas partie de ses attributions car je ne suis renseignée auprès d'un notaire.

    Quand ce "pseudo" notaire nous a répondu qu'il ne débloquerait pas son assurance pour une vente qui lui a rapporté QUE 700€ et qu'il faisait des ventes à 700 000€....
    Je dois comprendre que suivant ses honoraires, plus ils sont élevés et plus l'acte notarié est pertinent et bien fait.

    Malheureusement, notre maison ne coute pas 700 000€ donc notre acte est bourré de lacunes et bidon!!!

    cordialement

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Ce que j'aimerais que chacun d'entre vous comprenne c'est que certes nous avons des tords dans cette histoire mais malgré tout ces notaires sont loin d'être tout blanc.
    Même si ne nous leur avons pas reclamé les papiers nécessaires même si nous n'avons pas tout lu l'acte de vente, ça n'excuse en rien qu'eux nous plus non mas fait leur boulot. Car ils se devaient de nous fournir ses informations et ses documents en temps voulu

  12. #24
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    il n'aurait eu qu'un euro d'honoraires que sa respponsabilité serait engagée quand même si il n'a pas rempli son contrat d'Officier minstériel

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