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Demande d'élagage copropriété voisine...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour!
    Nous sommes propriétaire d'un appartement traversant en 1er étage , un côté rue et un côté jardin. Une loggia se trouve côté jardin,exposée au nord,et donc naturellement peu ensoleillée. Notre appartment se trouve à la limite de la copropriété et sur notre droite nous voyons la copropriété voisine.
    La cuisine et une chambre donnent sur le côté jardin et ses deux pièces sont assez sombres ce qui est principalement dû à la présence d'un arbre( il semblerait même qu'il y en ait 2) situé à quelques mètres de la loggia dans la copropriété voisine. Il s'agit d'un conifère donc toujours bien fourni.
    Cet arbre mesure plus de 2 m et se situe à moins de 2 mètres de la limite de la copropriété. Dans ce cas pouvons-nous demander, par le biais de notre régie, à ce que l'arbre soit élagué ce qui nous apporterait plus de lumière.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En effet si l'arbre se trouve à moins de 2m et mesure plus de 2m vous pouvez demander l'élagage sauf s'il a plus de 30 ans où que les 2 fonds appartenaient au même propriétaire et qu'il existe une servitude dite du père de famille ....
    Autre cas si vous habitez en région parisienne, la loi ne s'applique pas...
    Voyez ce lien :
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : Plantations : distance et hauteur, élagage en règle
    Sinon vous pourriez attaquer pour trouble anormal du voisinage et privation d'ensoleillement ...mais c'est aléatoire...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Voir ce lien :Sapins gênants

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