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Résultats 1 à 2 sur 2

location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    bonjour à tous. je loue depuis 6 mois un appart. la société qui me "loue" cet appart le loue (par convention) à un lycée agricole. cette société ne veut pas me faire ni de bail, ni de quittance de loyer, arguant qu'elle n'a pas le droit de sous-louer cet appart. cela est-il vrai ? ai-je un recours pour obtenir gain de cause. merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si vous aviez connaissance de la sous-location il est évident que cela implique absence de bail , d'APL ...etc .....il ne fallait pas prendre cette location ou exiger qu'ils aient l'accord du bailleur
    Voir les textes :
    SOUS LOCATION
    La sous-location une pratique risquée

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