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Changement de propriétaire et révision de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    Bonjour à tous,

    Je suis locataire d'un 3 pièces non meublé depuis le 1er Aout 1996. J'ai signé un bail de 3 ans avec révision du loyer chaque année le 1er aout. Mon propriétaire ne m'a jamais augmenté, mon loyer est de 366 Euros.

    Le propriétaire a vendu au 1er Février 2007. Je n'ai reçu aucun courrier officiel concernant la vente du logement. Le nouveau propriétaire souhaite m'augmenter dés le mois de mars et passer le loyer à 500 euros. En a t'il le droit ? Merci de m'éclairer à ce sujet.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous n'avez nullement à etre informé de la vente, si ce n'est pour des raisons pratiques. Votre nouveau propriétaire ne peut vous augmenter le loyer que dans un cadre bien précis Toutefois, comme l'ancien n'a pas procédé à l'augmentation prévue au contrat, il peut appliquer le nouveau montant obtenu après application des augmentations qui auraient du etre effectuées par l'ancien propriétaire et donc dès maintenant. C'est à dire vous faire payer le loyer que vous devriez payer aujourdh'ui si les augmentations avaient été faites.
    Donc si l'on calcule depuis 5 ans (puisqu'il peut remonter 5 ans en arrière) je n'ai pas fait le calcul, mais on ne doit pas etre loin de 500 €.
    Allez sur le site de l'insee, vous trouverez toutes les augmentations depuis 5 ans.
    Dernière modification par Agnes1 ; 20/02/2007 à 23h28.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    20
    Merci de votre réponse rapide.

    J'ai encore une interrogation.

    D'après l'INSEE et en calculant les augmentations de loyer depuis 1996, j'arrive à un montant de 465 Euros. Je suis tout à fait d'accord que mon loyer actuel est sous évalué. Par contre, cette augmentation ne devrait elle pas prendre effet au 1er Aout 2007 (date de réévaluation annuelle) ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 708
    Citation Envoyé par Plissken Voir le message
    Merci de votre réponse rapide.

    J'ai encore une interrogation.

    D'après l'INSEE et en calculant les augmentations de loyer depuis 1996, j'arrive à un montant de 465 Euros. Je suis tout à fait d'accord que mon loyer actuel est sous évalué. Par contre, cette augmentation ne devrait elle pas prendre effet au 1er Aout 2007 (date de réévaluation annuelle) ?
    Une question : Il ne vous augmente que le loyer à partir de maintenant , il ne vous applique pas de rappel sur les 5 dernières années (il serait en droit de le faire uniquement si c'est en accord avec l'ancien propriétaire et transcrit sur son acte) ?
    Voir ce lien :
    ANNONCES IMMOBILIERES - REVISION DE LOYER
    il vous fera le calcul année par année avec les indices...il faut rentrer le loyer hors charges
    Pour l'indexation il peut le faire jusqu"en 2006 maintenant vu que cela n'a pas été fait et vous appliquer ensuite la réévaluation pour 2007 en Août)
    Cela donne en effet : Dernier loyer calculé au 01/08/2006: 464,67 €
    Avez-vous des charges à côté ....il faut aussi en tenir compte ensuite donc vous arriverez peut-être à 500 Euros ...s'il s'agit du loyer seul ce n'est pas possible....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 12h38. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    612
    La revalorisation intervient, en effet, à la date d'anniversaire du bail.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    20
    Je pense que le rappel sur les 5 dernières années ne peut être fait que par l'ancien propriétaire (arrêtez moi si je me trompe).
    Donc, si je comprend bien, mon loyer actuel reste inchangé jusqu'en juillet 2007 et à partir du mois d'aout, mon loyer sera de 465 Euros + charges ?

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    [QUOTE=Plissken;245941]Je pense que le rappel sur les 5 dernières années ne peut être fait que par l'ancien propriétaire (arrêtez moi si je me trompe).
    Oui, sauf si clause de subrogation à l'acte mais c'est rare.

    Citation Envoyé par Plissken Voir le message
    Donc, si je comprend bien, mon loyer actuel reste inchangé jusqu'en juillet 2007 et à partir du mois d'aout, mon loyer sera de 465 Euros + charges ?.
    Pas pour moi ...il devient 465 maintenant (ou depuis réclamé par le nouveau proprio) et sera à nouveau indexé en Août...
    Que vous dit le courrier adressé exactement ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    20
    Je n'ai pas eu de courrier, uniquement une visite "de courtoisie" des nouveaux propriétaires. Quoi qu'il en soit, je ne sait toujours pas si je dois "subir" l'augmentation du loyer tout de suite ou à la date de révision prévue dans le bail, soit le 1er aout.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 708
    Nous ne pouvons pas répondre à la place de votre propriétaitre ...
    On peut juste vous dire ce qu'il a droit de faire...
    Soit il augmente maintenant en effectuant le ratrapage jusqu'en 2006 et votre loyer passe à 465 Euros et il s'agit d'un rappel donc il peut le faire quand il veut ...dans l'année puis il vous indexera l'année en cours une fois connu l'indice en Août 2007
    Soit il va vous réactualiser le tout en Aoùt et ce sera en fonction du nouvel indice paru à cette date ....donc 465 +3, xx % probablement...
    Vous parliez de 500 euros et augmentation en Mars dans votre premier post
    Cela il ne peut pas sauf si le montant des charges correpond à la différence....
    Il ne peut passer qu'à 465 Euros avec le rattrapage de loyer en Mars + XX charges......si c'est ce que vous voulez savoir....puis réévaluer en Août....
    Dernière modification par Marieke ; 22/02/2007 à 11h40.

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