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Assurance et bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour

    Etant en désacord avec mon bailleur, et celui ci me soutenant qu'il est dans son bon droit, j'aimerai avoir quelques eclaircissements quant à sa manière de procéder

    Rien de bien important, mais je n'ai pas apprécié sa façon de faire, et je ne suis pas persuadé qu'il ait raison

    En gros, et pour essayer de faire court

    Je suis locataire d'un pavillon depuis un peu plus d'un an, loyer toujours payé en temps et en heure

    Lorsque j'ai pris la location, j'ai donné une attestation d'assurance allant de la date d'emmenagement, et valide jusqu'à il y a quelques semaines

    Mon seul tord est d'avoir oublié de fournir une attestation d'assurance valide à la date échance. N'ayant pas reçu de courrier du bailleur, je n'y ai pas pensé par moi même

    Aujourd'hui, je reçois un courrier de mon assureur m'indiquant qu'à la demande de l'agence immobiliere, il me fait parvenir une attestation d'assurance

    Ce que je ne trouve pas normal, c'est que l'agence, plutôt que de s'adresser à moi par courrier, ou même par téléphone pour me demander d'apporter mon attestation se permette de contacter mon assureur pour lui demander cette attestation

    Gentiment, en apportant mon attestation à l'agence, j'ai fais part de mon etonnement et de mon mécontentement concernant le fait que de leur propre chef, ils aient contacté l'assureur

    La responsable de l'agence m'indique que c'est une procédure normale dans la mesure ou je n'ai pas donné ce papier

    Mis à part le fait qu'elle aurait du m'aviser comme je l'ai dit plus haut, j'aimerai savoir si effectivement elle est en droit de contacter elle même l'assureur, ou si je peux considérer son comportement comme étant de l'exces de zele

    Je lui ai indiqué qu'entre temps j'aurai pu changer d'asssureur, et là, elle me rétorque que c'est du domaine de ma vie privée et que cela ne la regarde pas, mais alors ? contacter mon assureur, ce n'est pas un peu s'immiscer dans ma vie privée ??

    Merci pour vos réponses

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Fournir une attestation est de votre obligation de locataire. Ne pas le faire est un motif de résiliation (pas de non renouvellement) de bail après mise en demeure. Votre agence a procéder de façon pratique, je ne vois pas de réel problème elle vous a dispensé d'une formalité. De plus vous pouvez fort bien fournir une attestation (selon la date d'échéance de votre contrat) et ne pas avoir payé donc ne plus etre assuré. Donc cela n'est pas si grave;
    Sur le plan légal, du coté de l'agence rien à dire. Elle demande, on lui donne la réponse ou pas. Demander n'a rien d'illégal. En revanche c'est votre assureur qui a manqué a la confidentialité nécessaire qui peut etre à blamer. Mais bon cela vous a plutot rendu service.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    226
    bonjour
    je trouve que l'assureur a également trés bien rempli son rôle et je ne vois pas pourquoi il serait à blamer.C'est a vous qu'il a fait parvenir l'attestation et non pas au bailleur.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    En effet, les relations contractuelles entre bailleur , locataire et assureur et / ou leurs représentant ne peuvent pas être considérées comme relevant de la vie privée .
    La courtoisie et le tact sont des notions subjectives liées à l'éducation et à l'intelligence. Elles ne sont pas réglementées par le code civil ni pénal, du moins dans l'état actuel des choses.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    La courtoisie et le tact sont des notions subjectives liées à l'éducation et à l'intelligence. Elles ne sont pas réglementées par le code civil ni pénal, du moins dans l'état actuel des choses.
    Bonsoir et merci pour vos réponses

    Effectivement, j'ai l'obligation d'être assuré, effectivement, j'ai omis de transmettre mon attestation d'assurance au bailleur

    Si j'ai cité ce message plus haut, c'est parce que justement, ce que j'ai le plus à "reprocher" au bailleur, c'est d'avoir manqué de tact

    Il me connaît plus ou moins, il emmène ses enfants à la même école que celle où je conduis mes 3 enfants le matin, il récupère ses enfants le soir, au même endroit, et il salut mon épouse chaque jour, alors j’estime qu’il aurait été plus judicieux de m’interpeller un matin, en me demandant de bien vouloir lui apporter le document en question plutôt que de contacter directement mon assureur. Cette solution était à meus yeux plus pratique pour reprendre les mots de Agnes1

    Aussi, sur le bail, il est précisé que je dois transmettre mon attestation « à la demande du bailleur » donc il pouvait me le demander, ou plutôt m’y faire penser

    Je ne lui en tiendrait pas rigueur, je ne m’arrête pas à ce genre de futilité, mais je voulais savoir c’est tout, je voulais savoir si oui ou non il pouvait prendre la liberté de passer par l’assureur

    Je précise que l’assureur n’a pas envoyé l’attestation directement au bailleur, elle est arrivé chez moi, et c’est comme ça que j’ai su car il etait spécifié que cette attestation m’était envoyée « à la demande de l’agence immobilière XXX »

    Pour répondre à Agnes1, vous avez entièrement raison, je peux en effet fournir une attestation et résilier l’assurance la semaine suivante, à ce moment là, il faudrait fournir un justificatif chaque mois, chaque semaine, chaque jour même. Si je suis votre résonnement, lorsque je suis contrôlé par la police, et que je présente mon assurance, je la présente, mais je ne suis peut être plus assuré non plus, ce qui ne leur donne pas le droit de contacter mon assureur pour avoir les informations là-dessus, ou alors avec une réquisition, alors dire qu’un assureur peut aller chercher les infos lui-même, j’ai des doutes. Qu’il le fasse, OK, mais que cela soit « légal » je n’en suis pas certain

    Il n’y a pas de secret professionnel chez les assureurs ?

    Encore merci pour vos réponses

    Bonne soirée

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    226
    bonsoir
    je comprend que vous trouviez que votre bailleur ait manqué de tact , mais dans le cas présent c'est l'assureur qui détient l'information et c'est donc lui qui est tenu par le secret professionnel.
    d'autre part il n'est possible de résilier une assurance (donc de changer d'assureur) que si le demandez deux mois avant l'échéance annuelle ou à la reception de l'avis de l'assureur si l'augmentation est supérieure à 10%(?) , sinon , c'est la tacite reconduction pour une année supplémentaire.
    c'est effectivement au bailleur de vous réclamer l'attestation.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Ecylop Voir le message
    .......Il n’y a pas de secret professionnel chez les assureurs ?.........
    Si évidemment et c'est pour cela que je le trouvais un peu "léger". Mais n'ayant pas noté votre mention précisant que l'attestation était arrivée chez vous et non à l'agence, il a respecté son obligation de discretion. Donc rien à dire.

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