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Droit de passage Conflit de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Bonjour,


    D'après ce que je viens de lire, vous avez acheté il y a 25 ans, donc il ne reste plus que 5 ans avant de déclarer inutile cette servitude, donc votre voisin ne souhaite en fait que le renouvellement de la servitude.

    Je suis confronté à ce genre de pb. en plus grave.

    UN BON CONSEIL : n'attaquez pas en justice, vous allez perdre. De préférence entrez en contact au plus tôt avec un médiateur de la république.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    PS : s'il obtient gain de cause il pourrait vous interdire de vous garer sur le sois-disant droit de passage....

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour que la servitude s'étaigne par prescription, il faut que celle-ci ne soit plus utiliser, si c'est encore le cas il ser difficile de demander la prescription de cette servitude.

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