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Résultats 1 à 9 sur 9

servitude des eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Bonjour!!
    J'habite une maison en campagne et mon voisin situé en dessous de moi se plaint d'infiltrations d'eaux dans son garage(construit surement sans permis) et me demande de faire des travaux chez moi pour que les eaux pluviales qui ruissellent sur ma terrasse soit écoulé dans un tuyau qu'un maçon devra mettre en cassant ma terrasse. Et le tout à mes frais. Sinon il me menace de boucher cette évacuation d'eaux.
    J'ai déjà dérivés toutes les eaux de gouttière directement dans mon puit pour réduire l'écoulement chez le voisin du dessous mais j'ai beau lui prouver qu'il est dans l'obligation de recevoir mes eaux pluviales via l'article 640 du code civil rien n'y fait!
    Suis-je réellement dans mon tort?
    Merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Votre terrasse est en limite ? Y a t'il un drainage entre votre terrasse et son garage ?
    Est-elle inclinée vers chez le voisin et avez-vous remblayé modifiant le niveau du sol par rapport à son niveau naturel ?
    Même si le voisin doit recevoir les eaux , vous ne devez rien faire qui agrave le phénomène...
    Voir ce lien :
    RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX PLUVIALES
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2007 à 19h25.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Bonjour!
    Pour répondre à vos question, en effet ma terrasse se trouve en limite avec celle de mes voisins, légèrement en pente vers eux mais à ma connaissance elle a toujours été ainsi donc aucune intervention !! Mon voisin m'a dit que sous sa terrasse il avait mis des drains mais je ne sais pas ce qu'il en est réellement!
    Il n'y a eu aucune intervention humaine aggravant le phénomène, c'est uniquement l'eau qui tombe du ciel qui s'écoule!
    S'il bouche cette évacuation serais-je dans mes droits si je porte plainte?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Ln03 Voir le message
    Mon voisin m'a dit que sous sa terrasse il avait mis des drains mais je ne sais pas ce qu'il en est réellement!
    De quoi parlez vous ?
    Des drains pourquoi faire ?
    Un drainage est un lit de cailloux et gravier et sable permettant d'isoler le mur des eaux de ruissellement il devrait y avoir une bande de drainage entre votre terrasse et son garage...

    Citation Envoyé par Ln03 Voir le message
    S'il bouche cette évacuation serais-je dans mes droits si je porte plainte?
    De quelle évacuation parlez-vous ?
    Vos eaux s'écoulent comment et par où chez ce voisin ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    En fait, il y a une bouche d'évacuation au bout de ma terrasse, juste avant le mur qui sépare nos 2 maisons! Sous cette bouche d'évacuation il n'y a pas de tuyau, c'est une espèce de voie triangulaire en pierre où l'eau coule sous nos terrasses mais comme c'est très ancien, l'eau s'infiltre à travers ces pierres triangulaires qui forme l'évacuation, je sais pas trop comment l'expliquer.. Et donc comme l'eau s'infiltre à travers ces pierres, elles s'éparpillent sous sa terrasse et contre son mur de garage. Maintenant je ne sais pas ce qu'il a fait exactement contre ce mur pour éviter l'humidité.. Il connaissait le problème avant d'en décider la construction.
    Et donc il me menace de mettre une dalle en béton pour couper cette évacuation en pierre qui sort sous sa terrasse pedant la construction de sa nouvelle terrasse.
    Il me propose donc pour éviter de boucher cette évacuation de demander à un maçon de casser ma terrasse pour mettre un tuyau où les eaux pourraient s'évacuer sans s'infiltrer dans son garage, mais il veut que ce soit à mes frais.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    S'il s'agit d'une servitude d'écoulement d'eau ancienne il n'a pas le droit d'y toucher si elle est apparente et continue depuis plus de 30 ans.......

    Maintenant si aucune goutière n'est dirigée vers ce trou et qu'il ne s'agit que d'eau ruisselant naturellement cela ne doit pas être si important...pensez vous que le fait de la boucher aggraverait la retenue d'eau chez vous ?
    Voir :Acquisition par prescription d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2007 à 20h42.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    En effet, cet écoulement doit vraiment être très ancien!! Aucune gouttière de mon côté n'est dirigé vers ce trou puisque j'ai déjà fait le nécessaire pour les diriger avec un système de tuyau vers mon puit donc c'est uniquement l'eau qui tombe sur la terrasse maintenant il est aussi possible qu'il y ai de l'eau qui viennent de chez lui puisque son terrain est peut être mal drainé.
    Mais c'est aund même assez important puisque j'ai vu son garage et il y a pas mal d'eau. En tout cas ce n'est pas à moi d'avoir des frais pour faire quoi que ce soit n'est ce pas?
    Merci pour vos liens.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Pour moi non en effet il faudrait qu'il vérifie déjà la pente de son terrain vers le garage et le drainage ...
    Il vous faudrait des témoignages d'anciens pour cette servitude...
    Maintenant réfléchissez aussi à l'importance de cette évacuation ...s'il y va de la paix entre voisins....
    Avez-vous essayé de boucher provisoirement par temps de pluie pour voir ce que cela donnait chez le voisin ...comme preuve de bonne foi... ?
    Si cela ne change rien...il devra revoir son problème......

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Par temps de grosse pluie, si je bouchais j'ai peur que l'eau arrive rapidement au niveau du seuil de la maison et ainsi qu'elle rentre à l'intérieur mais en effet ça pourrait être un essai !!
    Je pense que j'irais à la mairie dans la semaine pour avoir quelques renseignements sur la maison mais son maçon est censé passer demain matin et pour moi il est hors de question que je paye quoi que ce soit sachant qu'il connaissait le problème avant de construire son garage! De plus, cette construction n'a pas été très sérieuse à mon goût et le nécessaire n'a pas été fait (comme par exemple isolé le mur touchant à ces inflitrations)
    En même temps je me pose des questions parce que j'ai cru remarquer que seul le mur touchant à ces infltrations étaient trempé et non le mur touchant au reste de son terrain mais je vérifierais!!
    Espérons que ça se passe au mieux!! Merci pour vos conseils!! :-)

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