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Mésentente et rupture de contrat colocation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    mon fils loue depuis septembre 2005 avec son amie (concubinage) un appartement meublé avec une clause de solidarité à une Sté HLM et ils ont décidé de se séparer. son ex souhaite reprendre le logement à son nom. La société HLM m'a dans un premier temps signalé que même s'il donnait son congé, il restait solidaire pendant 3 ans à compter de la fin des 3 mois de préavis. Dans un deuxième temps la même société HLM m'a signalé qu'il suffisait que mon fils adresse son congé et qu'elle établirait ensuite un avenant dégageant sa solidarité au nom de son ex-amie, s'agissant d'un meublé loué à des étudiants. Je leur ai demandé sur quel texte il se basait pour me l'affirmer, car j'avais eu deux réponses contradictoires et qu'à aucun endroit le contrat de location ne stipulait qu'il s'agissait d'une location meublée pour étudiants. Quelqu'un aurait-il une information sur la durée de la solidarité ou sur la fin de cette solidarité?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 11h03.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Ils n'ont pas à se baser sur des textes. Votre fils est co-solidaire du bail, donc il le reste jusqu'à son échéance malgré son préavis. La sté de hlm accepterai juste un avenant tout simplement en mettant le bail au seul nonm de la jeune fille. Chose possible effectivement parceque c'est un logement étudiant et que les critères d'attribution permettent de le faire à son seul nom. Donc ils vous font plus une "fleur" qu'autre chose. Alros ne cherchez pas trop loin, ils pourraient changer d'avis et ne pas sortir votre fils du bail.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    merci pour votre répons, mais le fait que l'avenant au contrat de location qui sera établi soit au nom d' une seule personne ne désolidarise pas celui qui quitte le logement selon ce qui m'a été dit la première fois par la Société HLM étudiant, qu'en pensez-vous?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    S'il y a un avenant qui met le bail au seul nom de son amie, votre fils n'a plus rien à voir avec le bail. Mais attention, il ne faut pas que cet avenant mentionne que votre fils devient caution solidaire. (je ne pense pas que ce soit le cas, il n'a pas les revenus pour à priori)
    Donc bien vérifier que l'agence d'une part établi bien un avenant au seul nom de la jeune fille et pas seuleemnt un avenant désignant la jeune fille comme occupante seulement. Et qu'il ne signe pas de caution solidaire si cela lui est demandé.
    Mais sincèrement je ne pense pas. Ils ont l'habitude des "mouvements" à l'intérieur de ces jeunes couples ou de co-locataires qui changent pour des stages, emplois ,etc.
    Posez leur clairement la question en mettant en avant votre crainte que votre fils ait a payé et revenez nous voir avec les réponses.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    merci, je vous tiendrai au courant

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