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Résultats 1 à 6 sur 6

achat appartement et vices cachés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai visité un appartement en octobre 2006 pour la dernière fois et j'ai signé un compromis de vente. La vente a eu lieu le 01/02/2007. Lorsque j'ai visité cet appartement, il était en parfait état, refait quelques mois auparavant par le mari de la venderesse. Il a été vendu loué, et le locataire m'a dit ne connaitre aucun désagrément depuis son emménagement en 07/06. Lorsque je me suis présentée au locataire le 05/02/07, l'appartement était devenu quasi insalubre de par son humidité. L'eau suintait sur les murs lambrissés et une forte odeur de moisi se dégageait. En fait, il n'y a aucune ventilation, à part les fenêtres dans ce petit 2 pièces de 27m2 où vivent 3 personnes. La seule solution est d'installer une VMI. Jouant de malchance, le cumulus est tombé en panne, et lors de son changement, j'ai appris que l'électricité était très dangereuse, car il n'y avait pas de différentiel au compteur. Résultat: encore 250€ à prévoir pour l'installer.
    Ma question: puis-je me retourner contre le vendeur, bien que j'aie signée une clause l'exhonérant des vices cachés, puisqu'il était tout à fait au courant de ces problèmes étant donné qu'il a tout refait l'appartement lui-même.
    L'agence immobilière qui m'a fait visiter a-t-elle une responsabilité, ne m'ayant pas mis en garde?
    D'avance merci pour votre aide car je suis vraiment anéantie par la tournure que prend cet investissement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    A vous de vérifier. L'absence d'aération n'était pas "cachée". L'installation electrique n'était pas "cachée", pour le cumulus, une facture vous en aurait donné l'année de fabrication etc etc ..........De plus vous avez acheté avec un locataire en place. Donc avez pris le risque et de dégradations éventuelles (il aurait pu "massacrer" le logement) dans l'intervalle.
    Encore une fois, le vice caché n'est pas un défaut que l'on a oublié de prévoir, et de vérifier, mais un vice qu'il était impossible de voir dans le cadre d'une visite normale.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    A vous de vérifier. L'absence d'aération n'était pas "cachée". L'installation electrique n'était pas "cachée", pour le cumulus, une facture vous en aurait donné l'année de fabrication etc etc ..........De plus vous avez acheté avec un locataire en place. Donc avez pris le risque et de dégradations éventuelles (il aurait pu "massacrer" le logement) dans l'intervalle.
    Encore une fois, le vice caché n'est pas un défaut que l'on a oublié de prévoir, et de vérifier, mais un vice qu'il était impossible de voir dans le cadre d'une visite normale.
    Je ne suis pas du tout une professionnelle du batiment et du moment qu'il y avait des fenêtres je ne pouvais imaginer que ça ne suffisait pas pour la ventilation, n'ayant jamais rencontré ce problème auparavant.De plus, l'état des murs était camouflé par les lambris. Je ne pense pas que lorsqu'on visite un appartemement, on soit autorisé à démonter les revêtements muraux. Pareil pour l'électricité: les prises et les interrupteurs étant neufs, je n'imaginais pas que le tableau électrique ne l'était pas. Le locataire étant passé par une agence immobilière, pour moi tout était réglementaire, je ne savais pas qu'une agence pouvait mettre un appartement en location en risquant la vie des gens...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je comprends bien, mais lors d'un achat rien ne vous empeche de vous faire assister par un professionnel. D'autre part du lambris au mur, ou de la moquette ou tout revetement lourds est à priori suspect (camouflage).
    Quand à l'electricité, je me répete, mais la "norme" n'est que celle en vigueur lors de la construction ou de la rénovation du logement. En aucun cas la norme actuelle. Donc ce logement est probablement tout à fait conforme et donc apte a acceuillir un locataire. De plus aucune loi n'interdit à une agence immo de vendre un appartemetn délabré (cela se fait tous les jours). A l'acheteur de vérifier ce qu'il achete.
    Aux USA, une maison doit etre conforme à des normes avant la vente. Pas encore en France, cela viendra peut etre. Mais pour l'instant c'est à l'acheteur de visiter, se renseigner, scruter, explorer.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Le fait d'être passé par un professionnel exonère l'acheteur des restrictions de la clause de vice caché donc voyez votre Assurance juridique s'ils vous suivent pour une procédure
    Il semble qu'il y a eu volonté délibérée de camoufler les désordres
    Encore une question sur les vices cachés
    La réelle portée de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés due par le vendeur
    Vous trouverez d'autes liens à droite...
    Dernière modification par Marieke ; 21/02/2007 à 09h03.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Le fait d'être passé par un professionnel exonère l'acheteur des restrictions de la clause de vice caché donc voyez votre Assurance juridique s'ils vous suivent pour une procédure
    Il semble qu'il y a eu volonté délibérée de camoufler les désordres
    Encore une question sur les vices cachés
    La réelle portée de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés due par le vendeur
    Vous trouverez d'autes liens à droite...
    Et non, le vendeur n'est pas professionnel, et je n'ai pas d'assurance juridique... J'ai pris rendez-vous demain avec un avocat spécialiste de l'immobilier. Et dans le cas où je ne pourrais pas me retourner contre le vendeur, je saurai que si je revends cet été quand tout sera sec, l'acquéreur ne pourra pas se retourner contre moi! c'est désolant, mais je ne vois pas d'autre solution...

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