Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Redevance audiovisuelle et location meublée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai là une question dont je ne trouve pas la réponse. J'ai beau chercher, je trouve de tout et rien de précis. J'espère que vous pourrez m'aider

    Moi et mon compagnon avons loué un meublé du 1er avril au 1er décembre 2006. Au rendu des clés, le propriétaire nous annonce que nous devons payer la redevance audiovisuelle pour les 8 mois de présence.
    Il faut savoir que :
    - Nous sommes tout les deux étudiants de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de nos parents.
    - Nous sommes déclarés en concubinage.
    - La location comprennait une télé.

    Doit-on payer la redevance?
    L'ennui est qu'il veut la déduire de la caution et vu que nous ne sommes pas d'accord, celle ci n'arrive pas...

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    votre bail disait-il quelque chose au sujet de la redevance télé?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    La redevance TV est à payer avec la taxe d’habitation. Alors soit vous avez payé la taxe d’habitation et dans ce cas la redevance est payée avec. Soit c’est votre propriétaire qui la paye parce qu’il occupe personnellement le meublé en dehors des périodes de location et dans ce cas je pense qu’il peut vous réclamer le prorata de la redevance TV.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.
    Le bail ne stipule rien du tout à propos de la redevance. De plus,
    la taxe est au nom du propriétaire.

    July : "c’est votre propriétaire qui la paye parce qu’il occupe personnellement le meublé en dehors des périodes de location " -> c'est le cas.
    "
    et dans ce cas je pense qu’il peut vous réclamer le prorata de la redevance TV." -> Je trouve ça un peu abusé, après c'est la porte ouverte à toute sorte de taxation sur le principe que j'occupais les lieux à sa place.

    Or, j'ai trouvé sur plusieurs sites les choses suivantes :

    "
    Une seule redevance étant due par foyer fiscal, les étudiants ne vivant pas chez leurs parents mais rattachés à leur foyer fiscal n’ont pas à payer de redevance audiovisuelle."
    ou encore sur le site ici,
    - "Toutefois, les enfants agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés au foyer fiscal de leur parents pour l'impôt sur le revenu ne sont pas taxés"
    - et "soit le local meublé constitue une partie de l'habitation personnelle du propriétaire : le loueur paye la taxe d'habitation et la redevance (si la location inclut la fourniture d'un téléviseur) "

    Qu'en pensez vous?
    Dernière modification par Touiks ; 21/02/2007 à 08h10.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    De toutes façons, la redevance TV étant demandée avec la taxe d'habitation à laquelle vous n'êtes pas assujettie puisque elle depand de votre lieu de résidence au 1er Janvier, vous n'avez rien à payer, d'autant plus que ce n'est pas précisé dans votre contrat.

    Vous pouvez toujours lui dire que vous la payez déjà là où vous étiez au 1er janvier (vous ou vos parents).
    Une seule taxe TV est exigible.On ne paie pas pour une résidence secondaire....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. redevance audiovisuelle
    Par Florinette dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 21/05/2010, 12h57
  2. redevance audiovisuelle
    Par Aloealba dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 21/11/2009, 15h26
  3. Redevance audiovisuelle
    Par Yvd75 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 30/08/2008, 13h17
  4. location de studio et redevance audiovisuelle
    Par Nohelia dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/02/2008, 22h24
  5. redevance audiovisuelle
    Par Claudine6759 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/10/2006, 19h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum