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Charges du syndic a donner en plus ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    Bonjour à tous !

    Je me tourne vers vous en éssayant de trouver une solution à notre problème.

    Nous avons acheté mon concubin et moi un appart avec cave et place de parking le 4 avril 2006.

    L'année du budget est voté pour la période du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

    Nous avons dont acheté quelques jours après l'arret du budget.

    6 mois après a eu lieu l'assemblée des co propriétaires, et 1 mois après (donc 7 mois après l'arret de l'année) on nous réclame 700 euros de charges en plus sur le budget de l'année du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

    Hors nous avons acheté le 4 avril 2006, et en plus ses charges représentent pour les 3/4 l'eau impayé des anciens proprio.

    Lors de la vente, dans le questionnaire syndic, il n'y avais marqué aucune somme débiteurs que les anciens proprio devaient... et rien pour nous non plus.

    Nous avons donc signés sans aucune dettes sur le dos... et voila que 6 mois après on nous réclame 700 euros en + de nos charges (ce qui fait un total de 1200 euros !).

    Y'a til pas un moyens pour ne pas payer cette somme ?

    j'ai déja demandé au anciens proprio qui ne veulent rien savoir.

    Merci pour votre aide.

    Dydy et Alexis démoralisés !

  2. #2
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    Pourrais t'on supprimer mon message ?

    J'ai trouvé une réponse a ma question.

    Merci.

  3. #3
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Dydy Voir le message
    Pourrais t'on supprimer mon message ?

    J'ai trouvé une réponse a ma question.

    Merci.
    Et quelle réponse avez-vous trouvée ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    Et quelle réponse avez-vous trouvée ?
    Que apparament c'est a nous de payer suite a une loi qui date de 2 ans environ.

    Je vais quand même voir ca avec eux car 700 euros a donner en plus
    ----
    J'ai une autre question par rapport a ca.

    Lors de l'assemblée générale des co propriétaires,qui a eu lieu pil poil 6 mois après l'arret des comptes, je me souviens avoir vu sur les comptes que nos anciens proprio étaient débiteurs.

    Notre nom de figuraient nul part sur les papiers qu'ils nous avaient donnés alors qu'on étais propriétaires depuis 6 mois !

    De plus cette somme nous a été réclamée 7 mois après l'arret des compte, debut octobre alors que les comptes se sont arrété le 31 mars et nous as été réclamé après l'AG.

    Ce fut notre première assemblée de co pro et tout le monde a approuvé les comptes et donné quitus.

    Est ce qu'il n'y aura pas une faille pour éssayé de faire supporter cette somme a notre syndic (ils doivent bien avoir une assurance !) ou autres ?

    Merci bcp
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 11h15.

  5. #5
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    La réponse qui vous a été donnée est la bonne : l'appel de fonds et les régularisations qui interviennent après le transfert de propriété sont à la charge du nouveau propriétaire et aucune assurance ne peut intervenir dans un autre sens.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Dydy Voir le message
    J'ai une autre question par rapport a ca.

    Lors de l'assemblée générale des co propriétaires,qui a eu lieu pil poil 6 mois après l'arret des comptes, je me souviens avoir vu sur les comptes que nos anciens proprio étaient débiteurs.

    Notre nom de figuraient nul part sur les papiers qu'ils nous avaient donnés alors qu'on étais propriétaires depuis 6 mois !
    Les anciens copropropriétaires vendeurs étaient donc débiteurs , au moment de la vente, d'un solde envers le syndicat. Ce solde a dû être payé par le notaire par prélèvement sur le produit de la vente. Ce montant ne peut certainement pas être mis à la charge de l'acquéreur.

    Citation Envoyé par Dydy Voir le message
    De plus cette somme nous a été réclamée 7 mois après l'arret des compte, debut octobre alors que les comptes se sont arrété le 31 mars et nous as été réclamé après l'AG.!
    Je comprends que "cette somme" s'entend au titre de l'ajustement de la facture d'eau due par le syndicat et non au titre du solde débiteur du copriopriétaire vendeur. Il faut bien distingeur les comptes du syndicat et ceux d'un copropriétaire isolé. A compter de la date d'acquisition , le nouveau copropriétaire devient membre du syndicat et suit son sort ( négatif ou positif) à hauteur des tantièmes attachés au lot selon la nature des charges. Les sommes impayées par le copropriétaire débiteur vendeur restent dues par celui-ci.
    Cortdialement

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