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BAIL à usage d'habitation: Changement de titulaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    9
    Bonjour,

    Une amie habite dans un appartement dont le bail est au nom de son frêre.
    Elle souhaiterait faire une modification pour être elle-même titulaire du bail (et percevoir l'aide au logement).
    -> C'est elle qui habite dans les lieux depuis 3 ans, qui paye le loyer régulièrement.
    -> Les quittances sont au nom de son frêre mais il est fait mention de "payé par Madame X"
    -> La taxe d'habitation est à son nom à elle.

    QUESTION : Est-elle de fait titulaire du bail et que faire pour qu'elle apparaisse sur le bail ?

    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Non elle n'a aucun droit. Il faut qu'elle négocie d'urgence avec le propriétaire pour avoir le bail à son nom

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