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ordures ménagères, micro location nue

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour à tous!

    2 petites questions :

    1) Est ce que un locataire en meublé doit payer les taxes ordures ménagères comme pour le vide?

    2) Peut on créer une micro-entreprise en "fournisseur de logement" et louer des appartements non-meublés aussi bien que meublés - les textes que j'ai vus ne semblement parler que de loueur meuble professionnel (LMP)??

    Merci beaucoup!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    1) En location meublée, la répartition des charges locatives doit être prévue au contrat en faisant par exemple référence au décret n°87-713 du 26 août 1987

    2) Il est possible d'exercer la location meublée non professionnelle (LMNP)sous le régime micro BIC si l'activité est exercé en nom propre.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    merci de votre réponse.

    Pour le 2, la question c'etait spécifiquement pour creer une micro et non pas d'etre en Loueur non professionnel. Est ce qu'on peut louer des appart non meubles en creant une micro entreprise?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Qu'entendez-vous par micro entreprise?
    Pour moi il s'agit d'un régime d'imposition

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