Affichage des résultats 1 à 14 sur 14

Discussion : Décennale dépassée de quelques jours mais déclaration sinistre avant

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je me permets de venir poster ici car j'ai une interrogation que voici :

    Notre immeuble était couvert par la garantie décennale jusqu'au 8/04/2017.
    Depuis notre aménagement, il y a plusieurs mois, nous avons déclaré des fissures sur les murs et les sols intérieurs et suite au passage de l'expert aucune suite n'a été donné car les fissures ont été considérées comme étant "superficielle" dûe à leur faible "profondeurs".

    Ce jour, nous constatons qu'elles se sont "aggravés" mais la décennale de notre immeuble a pris fin il y a quelques jours.

    Ai-je un quelconque recours par rapport à cette décennale?

    Merci sincèrement pour votre aide.
    Bonne journée à toutes et à tous.

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Ce jour, nous constatons qu'elles se sont "aggravés" mais la décennale de notre immeuble a pris fin il y a quelques jours
    Qu'elles se soient aggravées n'exclut pas qu'elles restent d'un seul préjudice esthétique, ce n'est donc pas forcément une condition minimale.

    mais la décennale de notre immeuble a pris fin il y a quelques jours
    Comme vous voulez faire jouer un nouveau sinistre, et qu'il n'a pas été déclaré, j'ai bien peur que ce soit cuit; Seul un RAR dont la date d'envoi est antérieur a la fin de validité de l'assurance aurait pu ouvrir un dossier.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour ce retour.

    Notre Syndic ne nous a jamais transmis le rapport de l'expert malgré nos nombreuses relances par téléphones et mail.

    Sont-ils tenus de nous l'envoyer?

    Si oui, que faire pour qu'on puisse avoir ce rapport en notre possession?

    Merci encore.

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    1/ Qui est nous?
    Le gérant du syndicat c'est le syndic.

    2/ Que contient le rapport de l'expert, accessoirement qui est cet 'expert'?

    3/ Une relance par téléphone ou par mail ne constitue pas une demande 'forte' au plan juridique, juste un indice, d'autant qu'ici je comprends encore mal à quel titre vous demandez. Une demande qui prend date est faite par courrier RAR. En terme de mise en oeuvre d'une assurance qui va bientôt s'éteindre, l'usage du RAR semble pour le moins impératif;

    4/ En terme de mise en oeuvre d'une assurance, il faut un sinistre, et la aussi je ne comprends toujours pas le sinistre (J'exagère le trait, mais je réponds comme si j'étais l'assureur).

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vais essayer de résumer et d'être plus clair.

    - Nous avons acheté un appartement en 2014 couvert jusqu'au 08/04/2017 par la garantie décennale.
    - Nous avons constaté des fissures que nous avons déclarées au syndic (nous avons insisté pour les déclarer car ils ne faisaient rien)
    - Le Syndic a mandaté un expert qui s'est pointé plusieurs semaines après.
    - Cet expert, est venu, à tout noté, est reparti et a adressé un rapport au syndic.
    - Après son passage, le syndic a reçu ce rapport que nous essayons, en vain, d'obtenir.
    - Le 15/04 pour être précis, nous constatons que ces fissures s'aggravent.
    - Nous insistons auprès du syndic pour obtenir ce rapport simplement pour voir ce qui a été conclus lors du passage de l'expert.
    - Notre personne référente au syndic ne répond pas !

    Actuellement et en premier lieu nous souhaitons simplement obtenir ce rapport pour voir ce qui a été conclus concernant notre logement.

    J'espère que ç'est un peu plus clair

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    Citation Envoyé par Remont
    J'espère que ç'est un peu plus clair
    il parait clair que vous vous êtes un peu fourvoyé.

    Notre immeuble était couvert par la garantie décennale jusqu'au 8/04/2017.
    garantie prise en charge par la dommage ouvrage.

    Depuis notre aménagement, il y a plusieurs mois, nous avons déclaré des fissures sur les murs et les sols intérieurs et suite au passage de l'expert aucune suite n'a été donné car les fissures ont été considérées comme étant "superficielle" dûe à leur faible "profondeurs".
    c'est inexact, puisque vous dites aujourd'hui:
    Nous avons constaté des fissures que nous avons déclarées au syndic (nous avons insisté pour les déclarer car ils ne faisaient rien)
    Cet expert, est venu, à tout noté, est reparti et a adressé un rapport au syndic.
    ce qui est parfaitement normal compte tenu de la procédure que vous avez voulu suivre.

    - Après son passage, le syndic a reçu ce rapport que nous essayons, en vain, d'obtenir.
    c'est sans doute un peu raide comme attitude, mais juridiquement il n'a pas à le faire; il vous appartenait de faire la déclaration de sinistre vous-même et vous auriez alors été destinataire du rapport.
    là, vous avez manifestement fait du forcing auprès du syndic pour lui faire faire un travail à priori non rémunéré (les spécialistes de la copro me démentiront éventuellement sur ce point) et ce pour un résultat finalement nul (comme il devait probablement de savoir).

    Citation Envoyé par ribould
    4/ En terme de mise en oeuvre d'une assurance, il faut un sinistre, et la aussi je ne comprends toujours pas le sinistre (J'exagère le trait, mais je réponds comme si j'étais l'assureur).
    un désordre affectant un ouvrage, c'est à dire un défaut, une anormalité apparaissant dans le courant du délai de garantie.
    ce désordre présentant, ou pas, les caractéristiques de la nature de ceux.

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    J'ajoute à la réponse de AieMac:
    Notre immeuble était couvert par la garantie décennale jusqu'au 8/04/2017
    Le 15/04 pour être précis, nous constatons que ces fissures s'aggravent.
    L'aggravation est hors de la dommage-ouvrage donc. Point.

    Le Syndic a mandaté un expert qui s'est pointé plusieurs semaines après
    L'aggravation constatée plus de 10 ans après la construction est constatée après le passage de l'expert.

    en premier lieu nous souhaitons simplement obtenir ce rapport pour voir ce qui a été conclus concernant notre logement.
    Je vous suggère de passer par le conseil syndical, qui lui a accès a tous les documents de la copropriété de droit, ce qui n'est pas votre cas;
    Le syndic fait peu de diligence, ce qui n'est pas correct, mais par le biais du conseil, ca devrait fonctionner.

    Notez que quelqu'un dans l'histoire va payer l'expert, tout de même....
    Dernière modification par ribould ; 05/05/2017 à 09h20.

  8. #8
    kogaratsu
    Visiteur
    Notez que quelqu'un dans l'histoire va payer l'expert, tout de même....
    Oui; l'assureur...

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Bon, merci de cette précision utile, Aie Mac

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    remont ne dit pas de quel expert il s'agit....: il ne précise pas si cet expert était mandaté par une assurance, ni laquelle

  11. #11
    kogaratsu
    Visiteur
    Les cas où l'expert arrive, tel un Christ en gloire, pour répandre sa parole et remonter vers les cieux sont rarissimes.
    Plus prosaïquement, il est mandaté par un assureur dans le cadre d'une garantie (ici, la décennale due par la DO).
    Tout bêtement parce que l'expert n'est pas habilité à valider seul l'acquisition ou pas d'une garantie, sans détenir la délégation correspondante de l'assureur dans sa mission.
    Dernière modification par kogaratsu ; 06/05/2017 à 21h40. Motif: Ortho

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je revient vers vous pour vous tenir informé de la suite.
    Le syndic a envoyé une LR au l'expert afin d'intervenir suite à l'aggravation.
    Nous avons eu un retour nous indiquant que comme la décennale était dépassé, cela ne les concernait plus.

    Pourtant nous avons appris que ces fissures avaient été "prises en charge" dans d'autres appartement proches du mien.

    Comme plusieurs appartement ont été impactés avec des conséquences similaires, n'y a t'il pas là un problème de construction?
    Puis-je insister auprès de l'assureur concernant ce "défaut"?

    En vous remerciant par avance

  13. #13
    kogaratsu
    Visiteur
    comme plusieurs appartement ont été impactés avec des conséquences similaires, n'y a t'il pas là un problème de construction?
    Sans doute...
    Qu'il entraine des dommages de la nature de ceux est autre chose.

    Puis-je insister auprès de l'assureur concernant ce "défaut"?
    Rien ne vous l'interdit.
    Il est vraisemblable que l'assureur sera tout aussi insistant dans son refus (avant que vous le lassiez et qu'il ne réponde plus).

  14. #14
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Un problème de construction peut fort bien créer ici des dommages esthétiques donc non pris en charge, et la des dommages sur l'ouvrage, à réparer.

    Je ne dis pas que vous ayez tort, je prétends qu'avec les seuls éléments que vous indiquiez,ca ne le fait pas.

    Vous énonceriez que chez vous les fissures apparaissant en 2015 et déclarée bénignes en 2016 avait un comportement identiques à celles de 0212 du voisin qui ont évolués gravement en 2013? on pourrait peut-etre en déduire que l'assureur et l'expert ont soit agit sans analyser totalement le problème soit se sont défaussés, mais pour l'instant rien ne permet d'aller dans cette voie.

    Quand vous avez acheté en 2014 vous saviez, de votre côté que des recours favorables auprès de la dommage ouvrage avaient eu lieu, et vous connaissiez les types de désordres. Ca a du être inscrit sur votre acte au titre de la copropriété.

    (Désolé, réponse envoyée il y a une heure, mais le TGV est très mal wifisé, du coup c'est parti avec un retard considérable)
    Dernière modification par ribould ; 07/08/2017 à 15h33.

Discussions similaires

  1. [Assurances] Prise en charge des frais de déménagement dans le cadre d'un sinistre en garantie decennale
    Par Sergiobali dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/03/2015, 12h46
  2. [Travaux et Construction] Différence responsabilité décennale et assurance décennale
    Par MSVV dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/06/2013, 17h36
  3. [Assurances] Déclaration avant sinistre ?
    Par Brighton dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2011, 06h52
  4. [Pénal et infractions] trouble irréversible à quelques jours
    Par Cassabulle dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/01/2008, 07h18
  5. [FAI et Téléphonie] résilier un contrat tel+adsl après quelques jours
    Par Francoisgu dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/02/2005, 01h56