Vos question à l'Avocat
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Etude Apd architecte payante !

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ayant un projet projet d'extension de mon habitation, j'ai confié la prétude à un architecte en lui précisant dès le départ notre budget.
    Celui-ci nous a fait signer un document nous engageant à payer les heures passées lors de l'étude (avant projet détaillé).
    Une fois l'APD terminé, celui-ci nous a remis un chiffrage ferme dépassant de plus d'un tiers notre budget ! Nous nous trouvons donc devant un drôle de choix, soit on paie plus, soit on arrête et on paie un archi pour un APD, que l'on ne peut même pas remettre tel quel pour un permis de construire !
    Quelqu'un peut-il m'indiquer qu'elle est la validité de cet engagement, sachant que je n'ai jamais reçu aucun décompte (il peut donc me sortir n'importe quel prix) ?
    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    L'architecte a fait un travail qui mérite rémunération mais, à mon avis, pour aller du commencement à cette étude APD, il y a eu des fautes ou erreurs de part et d'autre.

    Les erreurs (apparentes, d'après votre exposé) de l'architecte :
    - avoir continué à monter votre dossier alors qu'il doit s'inquiéter en premier lieu de la cohérence de votre programme avec votre budget, c'est à dire qu'il doit vous demander de modifier l'un de ces 2 paramètres avant de vous présenter un projet ficela comme un APD.
    - ne pas vous avoir fait signer en premier lieu un contrat complet définisant les règles à appliquer, entre vous et lui.

    Vos erreurs (apparentes, d'après votre exposé) :
    - ne pas avoir exigé le contrat complet avant toute chose,
    - ne pas avoir exigé des contacts fréquents pour vous permettre de modifier la trajectoire en cas d'incohérence entre programme et budget.

    Maintenant, c'est difficile de faire machine arrière.

    Le meilleur conseil avant le litige :
    - vous demandez à votre maître d'oeuvre pourquoi il vous présente un projet ne répondant pas à votre budget. Vous lui demandez de réétudier le dossier sans supplément de rémunération pour lui au prétexte qu'il aurait dû vous alerter plus tôt sur l'incohétence budget/programme. Vous montrez votre bonne volonté en l'invitant à vous expliquer son projet, charge à vous, en retour de lui indiquer les amendements que vous pouvez faire à votre programme, pour "entrer dans le budget".

    N'oubliez pas que le prix présenté par l'architecte est une estimation car les entrepreneurs qui vont construire sont indépendants de lui. Le vrai prix sera celui des devis des entreprises.

    Dans un cas comme le vôtre, le plus efficace est de demander la médiation de l'Ordre des Architectes pour savoir coment rectifier le tir, ce devrait être assez facile car vous semblez avoir un embryon de contrat, même si celui-ci manque de clarté. Encore faut-il que votre architecte soit bien un architecte inscrit à l'Ordre. Ils sont si nombreux à se prévaloir du titre sans droit ! ou à laisser planer le doute à ce sujet.

    Sachez que même si vous abandonnez votre projet maintenant, vous serez redevable de quelques honoraires, mais pas forcément tout ce qui vous est actuellement demandé. Vous avez fait des erreurs mais vous n'êtes pas seul à en avoir fait. Moralité les responsabilités se partagent.

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