Vos question à l'Avocat
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Appartement "prêté" par un membre de la famille

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour, voici mon interrogation :

    Avec ma copine nous allons habiter un appartement dont sa mère est la propriétaire. Elle "prête" (pas gratuitement, mais a un bon prix) donc cet appartement à ma copine. Par contre ma copine me dit que vu qu'il n'y a pas de location déclarée, il faudrait que tout (connexion internet, abo telephone...) soit à son nom. Je me demande donc si je ne serai pas "clandestin" dans ce logement, si légalement je peux apparaitre sur des factures ou sur la boite aux lettres.

    Merci d'avance de vos éclairages.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous pouvez effectivement apparaitre sur nombre de documents officiels. Interessant pour vous, mais avec le revers de la médaille pour cette amie qui vous prete aimablement ce logement : lui imposer par les preuves que vous habitez bien là, un bail. Ainsi, elle pourrait se retrouver "coincée" si vous étiez de mauvaise foi, plusieurs années avec l'impossibilité de le louer ou de le vendre.
    Donc si cela n'est qu'une solution temporaire, restez en "clandestin", si vous envisagez une période plus longue, convenez avec elle a ce moment là d'un bail en bonne et due forme.

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