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Immobilier ou psychiatrie, Que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    61
    Bonjour,

    Je loue une maison dans l'ancien a une locataire via une agence immobiliere qui elle meme a ete engagee par une association pour personne avec handicape (relatif...) psychologique ou physique afin de lui fournir un logement.
    La maison a deja eu plusieurs locataires actifs -donc professionels- ormis cette dame qui a ma maison a elle toute seule. 318 Euros sont verses par les allocs, et elle doit donc verser 81 euros.
    Depuis son installation en "Mars 2006" (....) elle trouve toujours un pretexte pour ne pas payer sa part de loyers, obligeant l'agence a faire appel a son frere en tant que caution car elle a bloque les loyers depuis Otobre 2006.
    Elle m'a mis la DDASS sur le dos en parlant de fenetres qui ne ferment pas, mauvaise charpente, chauffage non adapte, murs humides, electricite pas aux normes......
    S'en suit donc des courriers de ma part et de la DDASS. En etant furieux de la situation, alors que l'etat des lieux confirme bien l'etat d'usage de toute la maison, j'entreprend de vives recherches......
    Cette locataire a fait l'objet d'une procedure d'expulsion de l'ancien logement pour non paiement des loyers et degradations volontaires et involontaires de la maison qui lui avait ete mise en location. Le proprietaire m'a fait un courrier en donnant tous les details. Elle lui a laisse une ardoise de 80 000 FRANCS!!!! qu'il doit payer de sa poche car elle touche une aide sociale de 9000 francs par mois mais le juge a dit que son argent n'ai pas saisissable.
    En Mars 2006 (.....), elle etait donc en procedure d'expulsion, son organisme et association le savaient donc forcement. J'ai maintenant un bail de trois ans, un dossier a la DDASS et a la mairie de la commune, une "folle" qui fait rien pour aider les choses et son frere qui me dit que dois faire les travaux.....
    Meme si je la poursuis, son allocation de 9000 francs n'etant pas saisissable suite au juge de son ancienne expulsion, JE N'AI PLUS QU'A ALLER DEVANT LA MAISON, APPLAUDIR DE TOUT PENDANT TROIS ANS, ET ME BATTRE AVEC LA DDASS...et bien entendu tout remettre aux normes!!!

    Heureusement que j'ai malgre tout mon sens de l'humour, mais ca devient tres inquietant. C'est une histoire qui merite tous les icones de message.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'agence avait elle un mandat pour louer sans votre accord sur le dossier ? Si oui, je vous répondrai qu'il faut choisir avec soin ses locataires. Malheureusement dans votre cas, on ne peut vous donner beaucoup de conseils, vous avez bien cerné la situation. Navrée pour vous.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    61
    Bonjour Agnes,

    J'ai donne mon accord, Mais n'y a t'il pas Dol de la part de l'association. Ni l'agence ni moi avons ete mis au courant....Dois je donc vraiment garder cette personne pendant trois ans sans recours?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Vous pourriez exercer votre droit de reprise mais celui-ci est strictement limité à certains bénéficaires. Ce sont en principe les propriétaires eux-mêmes, mais, aux termes des articles 18 et 19 de la loi du 1er septembre 1948, il est permis à un propriétaire d'exercer le droit de reprise pour faire habiter l'immeuble par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants ou par ceux de son conjoint.

    Mais ce type de droit reste assez strictement encadré... Il doit naître d'un intérêt légitime et non pas pour nuire aux locataires.

    Cordialement,

    Borealis
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    OUHLA !!!

    la société a besoin de trouver des logements a tout les cas sociaux ou personnes bonnes pour la psychiatrie.
    c'est l'interet national, c'est le proprio qui paie.

    j'ai moi meme une locataire qui est bonne pour l'asile , qui croit que les puces de son chien l'attaque (la dass a fait tuer son chien pour eviter ces attaques)
    ben ca fait 4 ans que l'etat paie son loyer en recours, et que les voisins déménagent et emmenagent tout les mois.

    Bon j'arrete, on maccusera de tout les maux.

    vous n'avez pas de recours, le loyer est payé par son frere.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    61
    Il est donc possible d'outre-passer le contrat de trois ans avec cette dame et son association en specifiant qu'ils n'ont pas divulgue une information a leur seul fin de leur propre interet?
    ----
    Aussi, pourquoi ces gens la peuvent detruir et trainer quelqu'un dans la boue, alors que si on attrape des vandals, ils payent et font de la prison....N'est ce pas un peu a double vitesse? Il y a bien un recours d'appel qui doit exister avant que ma maison soit sacagee?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 11h02.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    non aucun recours.

    si votre maison est saccagée, apres l'etat des lieux vous devez faire l'action en justice, mais pendant son sejour, elle fait ce qu'elle veut.

    sauf si il y a mise en peril de l'immeuble a faire constater par huissier.
    (destruction de l'immobilier,)

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    61
    L'ancien proprietaire a bien mene une action en justice pour tous les degats qui lui ont coutes 80 000 francs. Mais le juge interdit la saisie sur son benefice (a Madame), et il a fallu qu'il paie un avocat....tout ca a ses frais pour rien. Plus j'attend, plus ca va me couter cher.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Pat35 Voir le message
    Il est donc possible d'outre-passer le contrat de trois ans avec cette dame et son association en specifiant qu'ils n'ont pas divulgue une information a leur seul fin de leur propre interet?
    Attendez, la location est passée par le biais d'une association qui visiblement aide les "cas sociaux". Vous ne pouviez (ou l'agence) ignorer ses activités et le type de personnes qu'elle soutient. Certaines le font, mieux, avec des garanties et pour les impayés de loyers et pour les remises en état en cas de dégradations.
    Votre seul recours, serait de contacter cette association, et de leur demander de faire une demande au FSL afin qu'il prenne en charge le reliquat d'impayé. Ca peut marcher.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    61
    A vous toutes et tous,

    merci de plein coeur. Vous etes des STARS! Je vais voir en fonction de vos conseils. MERCI.

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