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Résultats 1 à 3 sur 3

occupation illegale appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    en mai 06 je signe 1 prom. de vente pour un appat vide à paris et verse le depot legal au notaire. rdv pris a la banque pour pret du solde. accorde.
    en sept; 06, avant signature definitive, je m'apercois que l'appart est occupe illegalement par un couple d'africains qui ne veulent quitter les lieux.
    renseignement pris aupres de [la compagnie d'électricité], le compteur a été ouvert 48 h auparavant sous un nom d'emprunt, [la compagnie d'électricité] "ayant le devoir de delivrer l'energie a quiconque le demande", sans verification de l'identité du demandeur.
    j'informe ancien propriet et notaire de la situation. ni l'un ni l'autre ne bougeront. se rejettant mutuellement la faute.
    ayant un pret en cours j'accepte de signer un nouveau contrat de vente avec la mention "occupé illegalement/sans titre"
    ayant des travaux a engager, pas de domicile actuel compte tenu de l'achat, un pret qui courre, des occupants qui ne veulent quitter connaissant leurs droits, que faire pour eviter longue procedure ?
    merci de vos avis
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 10h29. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Dernière modification par Marieke ; 19/02/2007 à 16h21.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si vous étiez venu nous voir avant de signer, nous vous aurions déconseillé la régularisation de l'acte dans les termes rapportés. Vous aviez acheté un appartement libre de toute occupation et il était de la responsabilité du vendeur de vous le remettre dans cet état. Au lieu de cela vous avez pris sur vous d'assumer la situation. Maintenant, il n'y a pas d'autre solution que la procédure, longue et coûteuse + tous les autres désagréments que l'on peut imaginer.

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