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Copropriété - courrier appel de fonds non reçu

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
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    3
    Bonjour,
    Le syndic de ma copropriété m'a adressé un courrier de relance fin janvier me réclamant les charges impayées pour la période du 01/12/2006 au 28/02/2007 soit 179,74€ majorées de frais de relance, soit 17€.
    Or je suis absolument certaine de n'avoir reçu aucun appel de fonds pour cette période ! Ni aucun autre courrier ou rappel relatif aux charges de cette période. Donc il est logique que je n'aie rien payé.
    Suite à cela, j'ai immédiatement envoyer le réglement des charges (mais pas des frais) en joignant un courrier expliquant que je refusais de payer des frais de relance étant donné je n'avais jamais reçu l'appel de fonds par courrier simple. Dans ce courrier je leur expliquais également que ce n'était pas le premier "problème de courrier" dont j'avais été victime.
    En effet, quelques mois auparavant, j'avais appris la date de l'Assemblée Générale des copropriétaires environ une semaine avant celle-ci en discutant avec des voisins dans l'ascenseur !! Je n'avais pas reçu l'ordre du jour par courrier recommandé 15 jours avant la date de l'AG comme cela doit être fait. J'avais immédiatement appelé le syndic leur expliquant la situation et ils m'avaient alors envoyé une photocopie de l'ordre du jour en courrier simple puis quelques jours après j'avais reçu le même ordre du jour en recommandé.
    Etant donné leurs erreurs passées, je pensais qu'ils allaient annuler ces frais de relance mais il n'en est rien ! Aujourd'hui j'ai reçu l'appel de fonds pour le trimestre à venir du 01/03/2007 au 31/05/2007 et je vois que les frais de relance me sont toujours réclamés avec une note de rappel "En application de l'art. 14-1 loi 10/7/65 les provisions de charges sont exigibles le 1er jour du trim. A défaut de réglement à cette date vous vous exposez à une action en recouvrement de nos services selon l'art. 19-2"
    La somme en jeu n'est pas énorme mais par principe je refuse de payer ces frais car ils n'ont pas fait leur travail correctement !!
    Quels sont mes recours ? Le syndic n'est-il pas sensé envoyer un simple courrier de rappel quelques temps après le premier appel de fonds plutôt que d'attendre presque 2 mois et de me facturer des frais de relance ? D'autant plus que c'est le premier incident de paiement me concernant.
    Je vous remercie d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais vous savez que vous vez des appels de fonds à payer à telle date

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Donc c'est à moi de les appeler à chaque fois pour qu'ils m'envoient les ordres du jour, les appels de fond etc... Si[la compagnie d'électricité]oublie de m'envoyer la facture, il faudra que je les relance aussi et ainsi de suite avec tous mes fournisseurs ??? Vous trouvez ça logique ??? On parle d'un syndic professionnel là !
    J'ai un emploi du temps bien chargé et j'ai autre chose à faire !!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 12h23. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 911
    Bonjour,

    Regardez avec précision le contrat de syndic signé entre le syndicat des copropriétaires et votre syndic. Ce contrat doit être joint à la dernière convocation que vous avez reçue pour la dernière AG. Vous devriez y trouver le montant des frais de relance, s'ils ont été votés.
    Pour ce qui est des appels trimestriels, vous devez vous en acquitter, même en l'absence d'appels.
    Ceci dit, votre syndic ne semble pas très cool....mais existe-t-il des syndics cools...?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
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    3
    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Regardez avec précision le contrat de syndic signé entre le syndicat des copropriétaires et votre syndic. Ce contrat doit être joint à la dernière convocation que vous avez reçue pour la dernière AG. Vous devriez y trouver le montant des frais de relance, s'ils ont été votés.
    Pour ce qui est des appels trimestriels, vous devez vous en acquitter, même en l'absence d'appels.
    Ceci dit, votre syndic ne semble pas très cool....mais existe-t-il des syndics cools...?
    Oui j'ai bien compris que je suis sensée avoir les dates des échéances en tête
    En ce qui concerne les frais je vais les payer puisqu'ils n'ont pas voulu faire de "geste commercial" et qu'ils ne reconnaissent même pas avoir fait d'erreur dans l'envoi de la convocation à l'AG.
    Mon syndic n'est pas cool du tout alors que moi j'ai fait preuve d'indulgence à leur égart... J'en conclus donc qu'il faut être chiant et désagréable pour se faire respecter. Pourtant le fait d'oublier de convoquer un copropriétaire à une AG a des conséquences certainement plus graves que lorsqu'un copropriétaire paie ses charges en retard.
    Je vais joindre un courrier très "salé" à mon réglement en leur prouvant par A+B leur erreur et en leur disant que je me souviendrai de cet incident lors du vote de reconduction de leur mandat même si c'est purement symbolique ça me soulagera . D'ici là je vais leur faire de la pub auprès du voisinage
    Dernière modification par Lalimar ; 24/02/2007 à 19h55.

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