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Résultats 1 à 7 sur 7

Acte notarial et vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Comment est il possible de forcer le notaire à ne pas spécifier la fameuse phrase déchargeant les vendeurs des responsabilités vis à vis des vis caché ?

    Car apparemment, les notaires ont la facheuse habitude à déchargé les vendeurs...

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Vous leur dites que vous refusez cette clause...sinon, vous ne signez pas...mais vous prévenez bien avant, pas le jour de la signature...et vérifiez bien le contenu de ce que vous signez...

    (au passage : des vis cachées vous allez en avoir...des vices cachés, je ne vous le souhaite pas ! )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Oups pour les vis

    Merci de votre réponse.

    Le notaire doit m'appeler cet après midi, je lui préciserai que je ne veux pas de cette mention.

    Est il obligé d'accepter ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Clause de non-garantie des vices cachés dans l'acte de vente

    à vous de bien négocier !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Merci de votre réponse !

    A l'assaut !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Vous dites "comment est-il possible de FORCER un notaire..."
    Et aussi "ils ont la fâcheuse habitude de décharger les vendeurs".

    Si cela ne vous convient pas, ne signez pas, n'acceptez pas la clause, mais relisez bien les conditions suspensives, en général elles concernent l'obtention d'un prêt. Si vous avez votre prêt et que pour toute autre raison vous refusez la signature, cela vous coûtera de l'argent... et sans aucun doute une procédure... non gratuite.

    Avant de vous lancer "à l'assaut" comme vous le dites, réfléchissez bien.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Cmarsot Voir le message
    Bonjour à tous,
    Comment est il possible de forcer le notaire à ne pas spécifier la fameuse phrase déchargeant les vendeurs des responsabilités vis à vis des vis caché ?
    Car apparemment, les notaires ont la facheuse habitude à déchargé les vendeurs...
    Cordialement
    En ayant votre propre Notaire qui établira le compromis avec le Notaire des vendeurs de façon à vous protéger vous aussi... sans que cela coûte plus cher...ils se partageront les frais

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