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Probleme depot de garantie agence/proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    Bonjour,
    J'ai quitté mon appartement début janvier. J'ai fait l'état des lieux avec l'agence, elle a juste signalé une charniere de porte d'un meuble déssérée, la moquette en etat d'usage et du tartre dans les WC.
    J'ai appelé l'agence pour savoir quand j'allais recuperer ma caution, elle m'a dit que c'était le proprietaire qui allait me l'envoyer. Je l'ai donc appelé et il m'a dit qu'il n'était pas content pour les raisons suivantes :
    - il a reparé 3 portes de meubles ce qui lui a couté 35€, il veut que je lui rembourse cette somme alors que dans l'état des lieux il ya seulement écrit une charniere a ressérer.
    - il veut appeler une entreprise de nettoyage de moquette car il trouve qu'il ya des taches alors que l'agence a trouvé que c'était du à l'usage
    - il veut me facturer aussi un nettoyage de tartre dans les toilettes ainsi que le calcaire sur l'evier de la cuisine, que j'ai frotté mais bon ca n'est pas vraiment parti.
    Pouvez vous me dire ce qu'il a le droit de me facturer ou non, sachant que je suis passé par une agence et que dans l'état des lieux il n'y a pas indiqué (moquette à laver, ou charniere a reparer...)
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Votre interlocuteur c'est l'agence et rien d 'autre. A l'issue du délai de deux mois pour vous restituez votre dépôt de garantie AR à l'agence sinon injonction de payer ou juge de proximité.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    C'est ce que je pensais mais l'agence m'a dit qu'elle avait cloturé les comptes avec le proprio et que c'était lui qui devait me la rendre.....
    Dans un etat des lieux de sortie, est ce que ca doit etre indiqué précisément que des choses seront retenues sur le depot de garantie ou est que des différences entre l'état de sortie et d'entree peut suffire pour justifier une retenue (pour la porte de placard par exemple).

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Votre chéque (dépôt de garantie) a bien été fait au nom de l'agence. Et bien c'est eux votre interlocuteur.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    Merci pour la reponse
    Je verifierai ce soir si le cheque est bien au nom de l'agence mais je pense que oui.
    Est ce que l'agence peut eventuellement me facturer les travaux du propriétaire s'il decide de leur faire parvenir les factures?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    OUi avec devis. Mais vous pouvez contester

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Votre chéque (dépôt de garantie) a bien été fait au nom de l'agence. Et bien c'est eux votre interlocuteur.
    Nullement. L'agence a signifié que le propriétaire avait repris la gestion, c'est donc à lui qu'il faut s'adresser. De plus, c'est bien le propriétaire et non l'agence qui réclame le cout des dégats. Ensuite, lorsqu'il y a litige, c'est le propriétaire le responsable et jamais uen agence qui n'est que mandataire.

    Que dit l'edl de sortie ? Dit il moquette état d'usage, ou indique t il des tâches ? Si juste état d'usage, le propriétaire ne peut rien vous réclamer.
    Dans le cas contraire, il peut justifier parfaitement d'un nettoyage à vos frais.
    C'est la différence entre les deux edl qui justifieront des travaux à facturer, et non le descritptif de ces travaux dans l'edl.
    Votre propriétaire est donc fondé de vous faire payer (puisque c'est dans l'edl), la réparation du meuble par un menuisier (déplacement inclus), avec présentation d'un devis seulement. Donc 35 € vous vous en sortez bien.
    Concernant les toilettes et l'évier, idem, puisque c'est notifié dans l'edl.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    merci Abrill pour les precedentes reponses et Agnes1 pour les details
    Voici ce qu'il ya d'ecrit sur l'EDL de sortie
    - Pour les placards, il ya ecrit une charniere à resserré, rien sur celui d'entree
    - Pour la moquette il ya ecrit etat d'usage
    - Pour les WC, il ya ecrit qq traces de tartre
    Pour les placards, il veut me facturer 3 portes alors qu'il yen a bien qu'une de signalé sur l'EDL.
    Pour la moquette il ne pourra rien me reclamer car c'est etat d'usage.
    Pour les WC comme il ya qq traces de tarte je suppose qu'il peut me facturer un nettoyage?
    merci d'avance

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Sdelion89 Voir le message
    ..........- Pour les placards, il ya ecrit une charniere à resserré, rien sur celui d'entree
    - Pour la moquette il ya ecrit etat d'usage
    - Pour les WC, il ya ecrit qq traces de tartre
    Pour les placards, il veut me facturer 3 portes alors qu'il yen a bien qu'une de signalé sur l'EDL.
    Pour la moquette il ne pourra rien me reclamer car c'est etat d'usage.
    Pour les WC comme il ya qq traces de tarte je suppose qu'il peut me facturer un nettoyage?
    merci d'avance
    Donc remise en état du placard et nettoyage des toilettes (attention éventuellement par une entreprise spécialisée). Et je me répète, mais présenter un simple devis lui suffira.
    Donc le mieux serait d'attendre son justificatif sans remettre en cause le nettoyage de la moquette. Une fois que vous l'aurez, il ne pourra plus revenir sur les chiffres qu'il vous donne (35 € pour le meuble et XXX ? pour le nettoyage des toilettes). Vous pourrez alors, en toute légalité, refuser de payer le nettoyage de la moquette puisque l'edl ne le justifie pas et réclamer le solde de votre dg.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    J'ai recu le courrier du proprio aujourd'hui en me disant :
    - "pour le placard ca fait 35€ je vous laisse le choix de payer ou non cette somme"
    - pour le tartre il me dit que la nouvelle locataire l'a nettoyé gratuitement
    - pour la moquette il me dit d'aller la nettoyer car selon lui ce n'est pas l'etat d'usage alors que l'agence a indiqué que si dans l'EDL

    Il m'a envoyé avec le courrier le cheque de caution sans deduire les 35€....

    Suis je obligé de payer les 35€ par rapport à son courrier ? etant honnete j'accepte de lui payer les reparations d'1 porte mais pas 3.
    Est ce que je dois m'embeter a nettoyer les pseudos taches sur la moquette?
    Pour le tartre est ce qu'il peut changer d'avis et me facturer qqchose plus tard?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    s'il ecrit en toutes lettres que la nouvelle locataire a nettoyé le tartre, ça ml'étonnerait qu'il soit en droit de presenter un devis pour ça tout de même (mais sait-on jamais)
    vous devriez tout de même faire 1 truc (nettoyage ou paiement d'1 remise en etat de porte) histoire que l'honneur soit sauf pour lui...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bon et bien tout se termine bien. Maitenant que vous avez ce courrier votre propriétaire ne pourra demander autre chose. Quant aux 35 euros à vous de voir, mais je vous ai donné mon sentiment.
    Quant à "l'honneur sauf "cité dans le post ci-dessous je pense que ce monsieur n'a rien à se reprocher de ce coté là ! Il répare lui meme pour 35 euros ce qu'il aurait pu faire de la même façon, en vous facturant le montant d'un simple devis avec main d'oeuvre et déplacement par un menuisier pour 150 ou 200 €. En plus il laisse même le choix au locataire ! Donc rien à dire sur son attitude, ce propriétaire est parfaitement "réglo".

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