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mise en demeure d'un locataire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    Voilà mon problème, mon locataire refuse de me payer la taxe d'ordure ménagère 2003. Le bail prévoit qu'il doive la payer et contient même une clause résolutoire sur ce point.
    Enfin, la question est la suivante: puis-je lui envoyer une mise en demeure par LRAR moi-même ou suis-je obligé légalement de passer par un huissier ?

    merçi d'avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    La mise en demeure peut être faite par vos soins par lettre recommandée avec AR.
    Si vous souhaitez pousser la procédure jusqu'à sont terme, cette pièce peut faire pencher le juge en votre faveur.

    Par contre, si vous souhaitez viser la clause résolutoire du bail, un huissier de justice doit délivrer un commandement de payer au locataire (coût : environ 120 euros).
    2 mois après ce commandement, si votre locataire ne s'est pas exécuté, vous pourrez saisir le tribunal.

    Compte tenu du coût de la procédure (et de l'ambiance qu'elle risque de mettre entre vus et votre locataire), vous pouvez préférer une première mise en demeure par LR AR, en n'oubliant pas de préciser quelle pourrait être la suite de la procédure (huissier, tribunal, condamnation aux dépens, article 700 ...)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Merci bien. La lettre est partie cet aprés-midi, on verra bien mais c'est sûr que pour 158 euros l'huissier est un peu démesuré. A suivre donc, encore merci

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