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renonciation d'usufruit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    En 1996 nous avons donné à nos enfants (2) une propriété dont nous avons gardé l'usufruit. Cette propriété était alors estimée à 1 000 000f .Nous voudrions renoncer à l'usufruit. Quelles est le statut fiscal de la propriété? Est-elle désormais pour mes filles une proprité entière? Merci de bien vouloir éclairer une lanterne un peu faible.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    Vous voudrez bien m'excuser de faire court en m'auto citant, vous êtes surtotu concerné par le point 1, sachant que la balance penche vers l'abandon translatif.

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...80-post13.html

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Taiko Voir le message
    Bonjour,

    Il serait judicieux pour vous de voir un notaire, en lui donnant un aperçu exhaustif de la situation, âges de chacun, patrimoine, revenus ...
    Par ailleurs, ce genre d'opération sur le démembrement pourrait attirer le fisc au titre des abus de droit ...

    Pour reprendre l'ordre suggéré :

    1- le notaire devra déterminer avec vous si l'abadon par l'usufruitier est purement extinctif (a) ou translatif (b)

    (a) plusieurs éléments à prendre en compte pour lui : âge de l'usufruitier (ou espérance de vie), capacité à faire face à ses obligations financière, gain pour le nue-propriétaire consolidé (le bien est-il loué ?) ==> Cette option si elle peut-être retenue échappe à toute taxation car n'est pas constitutive d'une libéralité.
    (b) l'abandon est une donation, et est taxé comme tel, la valorisation se fera selon l'âge de l'usufruit ouvert : celui de la grand-mère (donc d'une valeur moindre ; plus on est jeune plus l'usufruit est élévé)

    2- la fille transmet la pleine propriété du bien

    Sauf à prendre à sa charge les droits de la 1ère transaction, la grand-mère ne supporte aucun droits.
    Merci pour ces informations . Je pensais qu'après la première donation, et après 10 ans - 6 maintenant- le fisc oubliait la propriété et qu'à partir de cette date la propriété revenait nue + usufruit aux héritiers.

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    A la demande d'un intervenant j'ai rapatrié un message qui s'était égaré dans une autre discussion. J'ai également supprimé pas moins de 6 messages incessants dans deux discussions qui n'apportaient rien au cas traité.
    La discussion reste ouverte et merci à Fred274 de ne pas se disperser
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Citation Envoyé par Fred274 Voir le message
    Je pensais qu'après la première donation, et après 10 ans - 6 maintenant- le fisc oubliait la propriété et qu'à partir de cette date la propriété revenait nue + usufruit aux héritiers.
    Non,

    Le délai évoqué ne concerne que l'intervalle pendant lequel des donations successives pourraient être exonérées de taxes (dans la limite de 50 000 €).

    L'usufruit réservé dans votre acte est viager ... sauf à y renoncer ... ce qui fait l'objet de votre post.

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