Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Chèque séquestre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je dois signer un comrpomis de vente par l'intermédiaire d'un agent immobilier qui n'est pas séquestre. Le vendeur a son notaire et moi, acquéreur, le mien. Au nom de quel notaire dois-je faire le chèque d'immobilisation ? Quel notaire va effectuer les formalités : celui du vendeur ou le mien ? Lequel fera signer l'acte authentique ? L'agence n'est pas précise. Y a t-il une règle ou une tradition ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Normalement le nom du notaire en charge du séquestre est mentionné dans le compromis. Si ce n'est pas le cas faite le à l'ordre de votre notaire.
    Le notaire du vendeur se charge de demander les pièces préalables (cadastre, état hypothécaire, note d'urbaniseme, ....) et le notaire de l'acquéreur reçoit la minute (fait signer l'acte).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Chèque Sequestre
    Par Foufoudamour dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/08/2009, 22h31
  2. annulation vente et cheque de séquestre
    Par Lili974 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/12/2008, 13h36
  3. prud'homme et cheque sous sequestre
    Par Mika075 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/11/2007, 11h48
  4. Quel notaire sequestre le chèque de promesse ?
    Par Kuba dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/03/2006, 08h53
  5. Réponses: 22
    Dernier message: 04/03/2006, 20h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum