Vos question à l'Avocat
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Perquisition, fouille illégale du logement par le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous.

    Je viens sur ce forum afin de vous demander des conseils sur une affaire qui m'est arrivée récement et qui, me semble t-il, viole mes droits de citoyen. Voilà mon cas :

    Premier point, je loge dans un Foyer de Jeunes Travailleurs, celà peut être un détail important pour la suite (je ne sais pas, je connais mal mes droits et la législation relative à ce genre de logement).

    L'affaire qui m'est arrivée est la suivante :
    • à la suite d'un vol dans ce foyer datant maintenant d'un mois, j'ai été soupsonné (à tort je vous rassure) d'avoir volé un bien (en l'occurence la clé d'un local).
    • Hier la directrice de mon Foyer me convoque afin de m'avertir qu'elle a de fortes soupsons sur moi (elle a apparement un témoin visuel, mais il s'est avéré par la suite qu'elle n'a pas su me donner des détails précis sur ce que ce témoin avait vu). Elle veut donc me forcer à me faire payer le changement de la serrure, etc.
    • Pendant près d'une demi-heure d'argumentation pour me défendre (mais comment vous défendre quand vous n'avez que votre parole et que, dixit cette directrice, elle n'a aucune confiance en votre parole) j'apprend de sa bouche (oralement) qu'elle a fouillé/fait fouiller ma chambre sans trouver cette clé et que je dois sans doute l'avoir emmené au travail ou caché dans un autre endroit.
    • Refusant de payer, j'apprend que peut importe, le prix du changement de serrure me sera facturé sur ma facture mensuelle, et si je ne paye pas, il sera retiré de ma caution à la fin de la location (caution encaissée a la signature du bail et rendue a la fin).
    • J'en passe et des meilleures, par exemple quand je lui demande mon mobile, elle me répond que je suis une personne qui aime avoir un sentiment d'impunité et qui aime contourner les lois, etc (jugement purement subjectif)

    Je précise que sur le contrat (ou bail) il y a marqué que les administrateurs du foyer se réservent le droit de visiter le logement sans que le locataire ne soit la (pour vérifier l'hygiène de la chambre).

    Mes questions (liées) sont les suivantes :
    • D'une part, cette clause sur le bail (visite du logement sans présence du locataire) ne serait-elle pas abusive? et d'autre part, ce type d'établissement (je rappelle que c'est un Foyer de Jeunes Travailleurs sous la responsabilité de la Mairie de la ville il me semble) a t-il le droit de procéder à une fouille de mon logement sans ma présence ni ma permission?
    • La directrice de l'établissement a t-elle le droit d'être juge de cette affaire et de me faire
    Je suis conscient que c'est difficile à prouver, mais y-a t-il quelque chose à faire?
    Meme si une plainte m'est inutile, elle sera peut etre utile aux futurs résidents victimes des memes abus et désirant porter des plaintes supplémentaires.

    Désolé pour la longueur du post, cette affaire me tient à coeur, je n'aime pas ce genre d'injustices et je n'aime pas les personnes qui abusent de leur position pour imposer des mesures inadmissibles, voire illégales.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    PS: une confrontation avec ce témoin est prévu pour voir de quoi il en retourne, mais j'ai peur que les détails de la scene (quels vetements je portais, quel heure était-il) se résument à : "il portait un jean bleue foncé, un teeshirt noir (90% des gens ont ca dans leur garde robe), et c'était un mardi dans la soirée (qui se souvient de ce qu'il a fait un mardi et qui peut prouver qu'il n'était pas seul?)",

    Olivier

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous n'etes pas dans un logement soumis à bail, mais dans uen chambre de foyer de jeunes travailleurs, donc un contrat, avec un règlement intérieur de la résidence. Règlement qui prevoit notamment, la conservation des clés par le gestionnaire et la possibilité de rentrer dans les chambres à fin de vérification d'observation de ce meme règlement. La fouille de vos affaires personnelles est certes illégale, mais allez le prouver.
    Donc pas grand chose à faire.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je ne connais absolument pas ce genre de logements, ni même comment ils sont régis, mais avant de condamner à titre personnel, n'y a t il pas une procédure "juridique" que la directrice du foyer devrait suivre...??

    Fouille, confrontation avec un "témoin"... mais où est la plainte...??

    C'est peut-être stupide, mais pour moi, là je ne comprend pas.

    Un éclaircissement s'il te plait agnes? (là je suis paumé ... se faire justice )

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai évidemment parlé que de la possibiité prévue par contrat et légale? du régisseur à rentrer dans les logemetns pour vérifier et l'état et que le règlement est respecté (alcool substances illicites, propreté sécurité etc...). Pour le reste évidemment rien n'est "normal", mais ca je ne maitrise pas ce n'est plus de l'immobilier et n'a rien à voir avec le statut du logement.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ok...

    Merci agnes

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