Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : garantie décennale est-elle obligatoire?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Une SARL menuiserie peut-elle etre enregistrée à la Chambre de Commerce sans avoir la garantie décennale? Cette garantie est-elle obligatoire?

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui l'immatriculation ne nécessite pas d'être assuré,mais pour pouvoir exercer son activité de menuiserie ,elle doit souscrire une assurance décennale auprés d'une compagnie d'assurance ,nous nous inscrivons notre N° de décennale et la compagnie sur les infos des nos devis et factures ,et il doit fournir ces renseignements sur simple demande salutations

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Garantie du parfait achèvement ou garantie décennale ?
    Par Gertraude dans le forum Immobilier
    Réponses: 36
    Dernier message: 18/01/2014, 07h11
  2. [Travaux et Construction] Différence responsabilité décennale et assurance décennale
    Par MSVV dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/06/2013, 18h36
  3. [Voisinage] si le mur est mitoyen, la haie qui y est collée l'est elle aussi ????
    Par mpjosi dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/05/2013, 19h24
  4. [Consommation] La garantie se transmet-elle avec la vente? La copie d'une facture est-elle valable?
    Par Shinouille dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/03/2012, 17h11
  5. [Travaux et Construction] La garantie decennale ne joue pas, la responsabilité de l'artisan peut-elle être recherchée
    Par Fabermorcar dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 14/04/2011, 06h44