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Discussion : Vice cachés vente maison sos!!!!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci d'avance pour vos reponses..

    Je n'en dors plus...
    Nous avons vendu notre pavillon ( de 15 ans) il y a 6 mois.Les vendeurs ont visité 4 fois au moins ce pavillon avec des personnes differentes ( artisant, parents....)

    Nous recevons un recommandé nous spécifiant que le "toit fuit", que les murs ont des taches d'humidité, qu'ils ont du debranché un luminaire....

    Ces personnes avait visité le grenier, nos plafonds de l'etage n'ont pas été refaits .
    Je certifie que la toiture, charpente sont en bonne etat, nous pensons que c'est peut etre une tuile qui s'est deplacée ( ça nous etait deja arrivé)..

    J'ai reçu un recommandé que je n'ai pas encore pu retirer, je m'en fais beaucoup etant nous meme des personnes honnetes et sans soucis, je vis mal le fai d'etre "attaquée".

    La vente a ete faite par l'intermediaire d'une agence immobiliere , puis notaire.
    Merci pour vos reponses que je puisse savoir pour respirer...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pas de panique !
    Ils ont visité 4 fois, vous n'avez rien à vous reprocher...n'ayez pas peur...

    Allez retirer votre AR, vous verrez bien de quoi il retourne !
    Vous avez vendu "en l'état" je suppose ???
    Ils ne pourront rien contre vous, car ils doivent apporter la preuve d'une VOLONTE de caché un REEL problème...une fuite dans la toiture n'est PAS un vice caché...Dieu merci ! en plus depuis 6 mois, elle a pu apparaitre ! et c'est certainement la raison que vous avez évoquée...

    Tiré du site de la DGCCRF:
    Vice-caché

    La preuve incombe à l'acheteur.

    Le vice caché rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (sont exclus, une déficience d'un organe, un défaut esthétique ou de confort, ...).

    Il peut être invoqué, en principe, à n'importe quel moment de la vie de la chose vendue, mais au maximum 2 ans à compter de la découverte du vice.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    D'abord merci, le recommandé sera pour demain , horaires de la poste oblige!!
    Je ne vois pas ou je pourrais savoir si le libellé etait "vente en l'etat" car je n'ai pas eu la copie de l'acte authentique de la vente.C'était une vente classique et j'ai regardé la copie de l'acte de mon propre achat, figurait effectivement la clause "en l'etat".
    Vente en l'etat signifie que meme si le toit etait pourri, ils ne pouvaient pas de retourner???

  4. #4
    Pilier Sénior

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    exact ! comme dirait mon notaire "la maison peut s'effondrer 5 minutes après la signature..."

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    Le fameux recommandé : c'est un expert mandaté par leur protection juridique qui nous convoque pour une expertise sur ( je cite) infiltration d'eau et tache noires dans une chambre.

    Négative comme je suis, je me dis que si leur protection juridique fait venir un expert, c'est qu'ils jugent que nous sommes en tort?? merci pour tous les eclaircissement,

  6. #6
    Membre Sénior

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    de toute façon ce n'est pas un vice caché.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Donc pour vous, je n'ai pas trop de soucis à me faire?
    Pourquoi n'est ce pas un "vice caché" et si ce n'est pas le cas, je n'ai rien à avancer de ma poche?
    merci encore, le week end sera meilleur!!

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La pièce incriminée a t'elle été rénovée par vos soins, façon camouflage, juste avant de vendre et le mur est-il pourri d'humidité dessous avec des traces de ruissellement anciennes... ?
    Voilà un exemple de vice caché.....
    Si vous avez vendu "en l'état" vous n'avez aucune craint à avoir , vous devriez pouvoir au moins vérifier dans la copie du compromis que vous devez avoir ...
    L'expert va faire son expertise mais elle n'a pas de valeur car il ne s'agit pas d'une expertise contradictoire demandée par le Tribunal....dans le cadre d'une procédure pour vice-caché....donc bon WE...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    merci pour tous les renseignements!!!

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