Vos question à l'Avocat
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litige avec mon ancien propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    *Votre logement était il vide ou meublé ?
    *Que dit l'edl de l'huissier (le votre), et il y a t il des dégats signalés en sus de l'edl d'entrée dans les lieux (si vous en aviez fait un à l'époque) ?

  2. #14
    Membre Junior Avatar de Pouicpouic
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    février 2007
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    Bonjour Agnès ,

    Le logement loué était vide.
    Je suis entrée dans ce logement un peu en "urgence" car j'arrivais de Lille et je " squattais" chez un ami à Lyon depuis 1 mois en attendant de trouver un logement.
    A l'état d'entrée des lieux , le proprio a mis en état d'usage normal alors qu'ilk y avait des traces sur les murs mais il m'a dit que " ça allait encore". J'ai tout nettoyé car la femme de ce proprio n'a pas pu s'en charger car " elle avait mal au dos" . Non seulement j'ai tout décrassé quant je suis entrée mais j'ai repeint lapartie la plus sale avec la peinture que le proprio m'a prêté ( et qu'il a repris en cours de route.
    Le pire s'est qu'il me demande dans un courrier la somme de 1000 euros parce qu'il a du repeindre la chambre car ilm'accuse d'avoir tout sali !!! c'est révoltant !
    Mon constat d'huissier prouve le contraire bien sur . Le proprio me demande aussi 450 euros de frais de nettoyage alors que l'appart était nickel quant je suis sortie ! c'est encore plus révoltant et frustrant en sachant qu'il essaye de me faire payer la vétusté et les réparations qu'il aurait du faire lui même bien avant mon entrée dans ces lieux.
    J'ai hate d'être au 23 mars pour passer devant le juge !

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    A la vue de toutes les réponses, je ne suis pas d'accord avec la validité du constat d'huissier. Il ne l'est peut être pas. En effet , il a bien été fait le 05, le propriétaire convoqué, il ne s'y est pas présenté. Toutefois les clés ne lui ont été remises que le 10 via votre avocat. Quid de la période du 05 au 10 ? L'huissier a t i lrécupéré les clefs et noté dans son constat que vous les lui remettiez ? Pourquoi est ce votre avocat qui les a remises à votre propriétaire ?

    Ensuite concernant le montant des demandes. Vous dites qu'elles sont aberrantes. Mais qu'elles sont elles exactement en sus de celles déjà citées ? Pour évaluer si ses demandes sont justifiées :

    Citation Envoyé par Pouicpouic Voir le message
    ............ J'ai fait déplacé un plombier pour devis gratuit, et ai expliqué au proprio que tout était vétuste et qu'il devait procéder à la réparation. Ce qu'il a fait;Maintenant il veut que je paye les réparations. ..........
    ..
    Qui a diligenté les réparations (signé le devis), vous ou le propriétaire ?
    Citation Envoyé par Pouicpouic Voir le message
    ............ Egalement je lui ai payé des charges injustifées ( # Fournisseur en énergie #, eau ). Je lui ai demandé les factures qu'il n'a jamais transmises. ..........
    ..
    Il n'a pas de par la loi,à vous les transmettre, mais à les tenir à votre disposition. L'a t il proposé ? (par courrier).
    Citation Envoyé par Pouicpouic Voir le message
    ............ J'ai demandé à mon avocat de faire le maximum pour un petit montant ( de m'aider à m'en aller du logement sans histoire) , ce qu'il a fait : je suis partie par constat d'huissier contradictoire le 5 aout , mais j'ai payé l'intgralité du mois jusqu'à la résiliation du bail au 31 aout. ..........
    ..
    A quelle date exacte votre propriétaire a t il reçu votre courrier de congé ? Avez vous bien respecté le préavis ?
    Votre constat d'huissier (s'il a fermé la maison et récupéré les clefs) est selon vous OK. J'ai du mal à penser qu'il n'a inscrit que "ok". Donc que disait il ? Ou du moins quelles sont les mentions qui pourraient correspondre à des défauts qui ont été notées ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 19/02/2007 à 17h26.

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Pouicpouic
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    février 2007
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    Bonjour Agnès

    Je vous explique :le constat d'huissier a été dressé le 04 aout en présence de moi même et de mon avocat . A la fin du constat, j'ai remis les clés à mon avocat ( en présence de l'hussier ) qui l'a notifié dans le constat et les a envoyé le jour même par recommandé en AR au proprio ( sans oublié d'avoir fait la photocopier des clés !) . Le proprio a reçu le recommandé le lendemain mais n'a été le chercher que le 17 aout. Donc du 5 au 17 aout les clés étaient ..à # Service de courrier # .
    Sur le recommandé : date de début : 5 aout , date de distribution :17 aout.

    Ensuite les travaux ont été diligenté par le proprio bien sur, je n'ai rien signé du tout ( s'il a signé un devis quelconque , je ne suis pas au courant). Moi j'ai seulement faite un devis gratuit mais sans écrit.

    Ensuite, concernant la consultation des factures d'eau et d'électricité , j'ai demandé par ecrit en AR ainsi que mon avocat la consultation de celles ci , ce qu'il n'a jamais fait ni proposé.
    En plus la vente d'électricité auprès des particuliers est interdite dans le cadre d'un logement vide .
    Je n'ai jamais eu d'abonnement[électrique] , ni d'eau . Normal puisque ce proprio ne me déclarais pas aux impots et n'a pas demandé de permis de construire pour transformer son habitation '( ou du moins une partie ) en appartement à louer. ( je me suis renseignée auprès de la mairie ).

    Enfin, pour le constat dhuisser : sur les choses que le proprio souhaite me voir payer : frais de débouchage de Wc , convecteur cassé , ect.. sont marqué " en étta de fonctionnement, en état d'usage normal . ce qui est conforme à l 'EDL d'entré.
    En fait il est marqué sur le constat en etat d'usage normal ou en bon état d'usage;
    Alors lorsqu'il me réclame 450 de frais de nettoyage alors que l'appart rendue n'a jamais été aussi propre, j'ai assez de preuves pour dire qu'il essaye de me faire payer la réfection de son appart.
    voili voilà
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2007 à 10h59. Motif: anonymisation

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Pouicpouic
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    février 2007
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    ah oui, j'ai respecté le préavis des 3 mois .

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Donc tout est ok. Vous m'avez fait "peur" avec votre constat le 05 et les clés rendues le 10 !
    Donc soyez sereine, normalement vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause.

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