Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

terrains piratés

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    bonjour,
    mon voisin a clôture trois parcelles de terrain agrandissant son jardin de plus de 800 m2, bien sur il n'est pas propriètaire des terrains; en outre , 2 de ces terrains sont mitoyens avec mon jardin, et avant je pouvais accéder librement à l'extèrieur de ma clôture en passant par ces terrains, pour entretien, maintenant que c'est clôs, je ne peux plus... de plus , j'ai fait diverses démarches,(mairie, cadastre, notaire) pour retrouver les propiètaires des parcelles, mais ils sont décédés et on ne trouve pas de descendants.... donc que puis je tenter contre mon voisin (casser sa clôture) et comment faire pour acheter légalemment ces terrains si on ne retrouve pas les propriètaires...
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    avant je pouvais accéder librement à l'extèrieur de ma clôture en passant par ces terrains, pour entretien,
    Mais, vous n'aviez aucun droit de jouissance de ces terrains pour vous occuper de votre clôture puisqu'ils ne vous appartiennent pas, puisque vous exposez que vous ne savez pas qui en est propriétaire, puisque vous ne pouvez même pas prouver que vous avez l'autorisation de ce propriétaire pour passer chez eux afin d'entretenir votre clôture.

    Moralité, actuellement, vous ne subissez aucun préjudice.

    Comment pouvez-vous savoir que votre voisin s'est approprié ces terrains sans droit ? OK vous avez consulté le cadatre de la mairie. Le seul cadastre à jour est celui des impôts ... est-ce ce cadastre que vous avez interrogé. Il est à jour, mais avec l'inertie du délai d'enregistrement aux hypothèques... OK, votre notaire peut trouver l'information si ces terrains viennent d'être vendus à votre "voisin qui s'étale".

    Si vous voulez entrer en contact aves les propriétaires de ces terrains, le meilleur moyen est d'interroger les hypothèques (payant)...

    Après, si vous réussissez à acheter ces terrains, vous aurez le droit d'imposer à votre voisin apparemment squatter de ces terrains de "se replier chez lui".

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. actes de terrains
    Par jacke dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2010, 01h10
  2. Echange de 2 terrains
    Par Hebdo50 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/08/2009, 20h53
  3. terrains non constructibles
    Par Dift dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2008, 19h37
  4. Terrains
    Par Julie77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/09/2007, 16h03
  5. Logiciels professionnels piratés
    Par Isabelle81 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/07/2007, 13h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum