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origine de propriété immobilière et plus-value

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Mon père, décédé il y a 4 ans, a acquis ds le cadre d'une donation-part des terrains pour 1/5. Dans cette acte, il est précisé qu'il "rachète" les 4/5 restant à ses consorts. Cette achat s'est fait pendant son mariage, sous régime de la communauté de biens.
    Une maison, résidence principale de ma mère, payée par la communauté, est établie sur ce terrain.
    Suite au décès de mon père, ma mère (72 ans à ce jour) a opté pour la totalité en usufruit.
    Aujourd'hui, l'indivision souhaite vendre ce bien (maison + terrain).
    Si la vente se fait, nous sommes redevable d'un impôt sur la plus-value.
    Pour la base de calcul de la plus-value, le bien est-il considéré comme bien propre de mon père, ou comme bien de la communauté?
    Quelles sont les bases de calcul de la plus-value?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    C'est un bien propre de votre père puisque que la propriété du sol entraine la propriété des constructions.
    La valeur a retenir pour le calcul de la plus value est donc la valeur indiquée dans la déclarartion de succession établie après le décès de votre Père.
    Votre Mère ne sera pas taxé au titre des plus value puisque la maison est sa résidence principale, seuls les enfants auront une plus value à payer, sauf si ils habitent la maison ou que le bien est vendu au même prix qu'au moment de la succession.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Pour précision, ceci même si c'est la communauté qui a financé les4/5 du terrain et la construction?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Tout à fait, la communauté a seulement le droit au moment de sa liquidation à une récompense par la succession, mais encore faut il qu'un partage soit établi, ce qui es rarement le cas.
    De plus avec un usufruit les enfants ne peuvent en général demander leur part qu'au deuxième décès, la liquidation de la communauté et des deux successions se fait souvent au second décès.

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