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réparation chaudière. qui paie ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    je suis locataire depuis 3 mois.
    j'ai noté un dysfonctionnement de ma chaudière, appelé mon propriétaire pour le prévenir et fait venir la société avec laquelle il travaille régulièrement.

    1) Facture 300€ = 200 pour une pompe + 35 pour une tête de soupape + 65 pour la main d'oeuvre.

    Mon propriétaire refuse aujourd'hui de me rembourser dans la mesure où je n'avais pas à l'époque souscrit de contrat d'entretien.
    Pour la pompe, n'étons pas loin des menues réparations normalement à la charge du locataire ?

    2) Le réparateur a de plus "remarqué" une légère fuite (bizarement avant son passage je n'avais rien vu, maintenant effectivement ça coule) mais n'avait pas la pièce à changer (pièce de fonderie). Il a réalisé un devis (pièce à 100 € ?!?, pour une fuite je regarderais plutôt vers un changement de joint mais je ne suis pas expert ...)
    Ce devis pour remplacement avait déjà été réalisé par la locataire précédente (j'ai le doc qui le montre) mais n'avait pas été entrepris à l'époque.
    Que faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous êtes tenu à un entretien annuel , en général on prend un contrat mais ce n'est pas une obligation ....sauf si cela est précisé dans votre bail...

    Entretien de la chaudière

    Deux décrets du 26 août 1987 énumèrent les réparations et charges qui incombent aux locataires de logements non meublés.
    Ces textes mettent à leur charge, notamment, l'entretien des systèmes de production d'eau chaude : remplacement de bilames, pistons, allumage piezo-électrique, clapets, joints, rinçage et nettoyage des corps de chauffe.
    Aussi, l'obligation d'entretien courant de la chaudière est–il à la charge du locataire d'un logement non meublé. Celui-ci peut alors souscrire un contrat d'entretien auprès d'un chauffagiste de son choix ou faire appel ponctuellement à un prestataire. Quant aux locations meublées, les charges récupérables sur le locataire sont fixées d'un commun accord entre les parties.
    Cependant, à défaut de précision contractuelle, le code civil met à la charge du locataire "les réparations locatives ou de menu entretien" désignées comme telle par l'usage des lieux et rendues nécessaires postérieurement à son entrée dans les lieux. Ainsi, l'obligation d'entretien de la chaudière devrait incomber au locataire."



    Maintenant en l'absence de souscription d'un contrat d'entretien le propriétaire a le droit de vous incriminer la panne....
    Par contre comme il n'y a que 3 mois que vous êtes dans le logement et que la chaudière semble être vieille....il faut négocier
    La locataire précédente avait un contrat d'entretien avec la boite que vous citez ?
    A quand remonte le devis que vous avez ? Moins d'un an ?
    Pourquoi les pièces n'ont pas été changées ?
    Si vous aviez ce devis et que vous saviez qu'il y avait des Pb, raison de plus pour souscrire au contrat....
    Maintenant il faut négocier si la vétusté est en cause car ce sont des grosses pièces qui ne font pas partie de celles prévues au titre des réparations locatives...
    Voir :Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    Dernière modification par Marieke ; 16/02/2007 à 07h07.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonjour,

    Le devis établi par l'ancien locataire, démontre la négligence du propriétaire.
    -Il aurai dù vérifier après le locataire sortant, l'état de marche de la chaudière et d'en faire les réparations nécessaires.

    Vous formulez votre demande par lettre recommandée en A/R du remboursement des réparations de la chaudière, en mentionner qu'il sagit d'un défaut d'entretien de sa part et qu'en application de l'article (6C de la loi du 6-07-89) la réparation lui incombée,
    -puis vous terminez votre courrier en indiquant qu'à défaut de réponse sous huitaine vous serez contraint de saisir le tribunal afin de faire valoir vos droits.
    Cette dernière mention devrait inciter votre bailleur à agir.

    -Si ce n'est pas le cas, saisissez la commission départementale de conciliation par lettre recommandée (selon l'article (e la loi du 6-07-89).c'est elle qui est compétente en la matière.

    -Ne cessez surtout pas de payer vos loyer, vous seriez en tort
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 11h31. Motif: typo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    La locataire précédente avait un contrat d'entretien avec la boite que vous citez ?
    Oui, il avait un contrat. Dernière visite entretien 08/2005 (un an et demi)

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    A quand remonte le devis que vous avez ? Moins d'un an ?
    Pourquoi les pièces n'ont pas été changées ?
    Si vous aviez ce devis et que vous saviez qu'il y avait des Pb, raison de plus pour souscrire au contrat....
    Le devis date de la même période (08/2005).
    Je ne sais pas pourquoi les pièces n'ont pas été changées.
    En fait sur la facture qui m'a été donnée, il y a un historique des dernières interventions sur la chaudière sur laquelle figure justement ce devis ... je n'étais pas au courant quand je suis arrivé dans les lieux.

    Dernière chose, le locataire précédent avait planifié une autre visite pour l'entretien (08/2006) mais apparemment quittant l'appart, il l'a annulée.
    donc aucun entretien réalisé après "l'hiver 2005-2006"
    Dernière modification par Brehamet ; 16/02/2007 à 11h49.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui dans ce cas vous pouvez mettre en avant qu'il n'y a pas eu d'entretien entre l'hiver 2005 et votre aménagement...et que des pièces à changer ne l'ont pas été...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    26
    Bonsoir,

    Dès l'entrée dès lieux, votre propriétaire ou votre bailleur doit vous prévenir qu'un contrat annuel est obligatoir pour l'entretien de la chaudière.

    En cas de défectuosité de celle-ci c'est votre obligation d'avoir un contrat.

    Votre propriétaire doit supporter les frais de réparation ou de changement des pièces.

    Je vous conseille de souscrire un contrat et voyez avec le fournisseur l'âge de la chaudière.

    Regardez votre bail si la chaudière est mentionnée dessus et si la clause du contrat entretien chaudière est mentionnée à votre charge ou peut être à la charge du propriétaire avec demande de remboursement par le locataire.

    Je pense que le propriétaire est un peu de mauvaise fois s'il s'agit de la pompe.

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Brehamet Voir le message
    Bonjour,..........je suis locataire depuis 3 mois.
    ..........?
    Votre location récente vous dédouane de toute responsabilité dans la panne de cette chaudière compte tenu des dégats constatés, meme en l'absence de contrat. En revanche souscrivez en un rapidement.

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