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Résultats 1 à 8 sur 8

partage du terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    voilà mes grands parents ont laissé à leurs enfants un très grand terrain. à leur mort il n'y a pas eu de separation des terres., encore aujourd'hui ça n'est pas fait. Disons juste que la division des terres est virtuelle chacun sachant quel bout de terrain est à lui.

    quels recours ai je pour voir le titre de proriété?, est ce que je peux clôturer le terrain de ma mère et faire des démarches pour qu'on reconnaisse que ce bout de terre lui appartienne? faut il que tout le terrain soit partagé entre tous les freres et soeurs? et que se passe t il s'il y a des maisons qui ont été construite sur ce terrain?


    merci de l'aide que vous pourrez m'apporter

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il faut en effet faire un partage et donc prendre contact avec un Notaire.
    Il faudra faire établir un document d'arpentage pour séparer le terrain et attribué à chacun une partie.
    Si des maisons ont été construites sur ce terrain il faut régulariser au plus vite la situation car chacune des maisons n'a pas une base foncière de terrain et cela peut être génant au niveau de l'administration fiscale à plus ou moins long terme.
    Par contre ce qui peut être genant c'est si plus de quatre maison ont été construites car dans ce cas vous êtes soumis aux règles sur les lotissements.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    ok donc je suis obligé de faire le partage pour tout le monde?
    et c'est quoi exactement les reglementations pour les lotissements?


    on m'a dit egalement que si on ne faisait pas le partage, quand les descendants seront tous décédés, on ne pourra plus faire la séparation des terres? est ce exact? si oui à qui appartiendra le terrain alors?
    Dernière modification par Pathama ; 16/02/2007 à 00h49.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il y a toute une procédure administrative auprès de la mairie et de la préfecture, un cahier des charges à établir etc....
    Quoi qu'il arrive même si les personnes originaires de l'indivision sont les mêmes le partage sera le même pour les héritiers, le principe reste le même.
    Après il faut avoir sous les yeux la situation exacte, peut être que la situation expliquerai les réponses qui vous ont été données.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    merci pour vos explications

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 004
    Juste une précision : je pensais que les lotissements ne concernaient que les terrains à bâtir ? Si les maisons sont déjà construites, n'est-il pas possible de simplement détacher chaque maison avec son bout de terrain ?

    Merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le problème c'est que les construction ont été faite sans que le lotissement ne soit fait alors qu'il aurait dû l'être, par conséquent si un jour une contestation survient il risque d'y avoir des problèmes.
    Donc à défaut d'avoir fait les choses dans l'ordre autant régulariser la situation à postériori plutôt que de ne rien faire du tout.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Merci pour la précision.

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