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syndic et respect du Règlement de Copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    22
    Bonjour,
    Comment procéder lorsque un syndic de copro refuse de règler un problème lié à un non-respect evident du règlement de copro par un des copropriétaire.
    Les autres copropriétaires sont soit "d' accord", mais surtout passifs.
    Cette question ne peut faire, à mon sens l'objet d'un vote.
    La seule possibilité serai une modif du RC .......
    mais il faudrait un vote à l'unanimité ..... donc impossible !
    A mon sens le syndic doit donc contraindre le copro récalcitrant à respecter le RC.
    Que faire s'il n'effectue aucune démarche malgré de nombreuses relances ?
    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il n'y a pas de démarche universelle. Les démarches à entreprendre doivent être appropriées à la nature du non respect du RC. Quel est ce non respect. Selon la nature du non respect, il est ou non possible de s'appuyer sur la réglementation applicable "en dehors" des limites de la copropriété.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    22
    Merci
    Il s'agit de non-respect de la destination de l'imeuble , savoir uniquement "l'habitation" et aliénation de parties communes.
    Un des copros use de l' intégralité de son lot à l'usage de bureaux, pour une activité commerciale, où de plus il reçoit clientèle publique.
    D'autre part, ce même copro a fait poser dans les parties communes des dispositifs techniques (armoires électriques et informatiques / encombrement / nuisances sonores.....etc)
    Merci pour vos avisés conseils.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Le syndic ne peut pas faire grand chose sans un vote de l'AG. En fait, généralement, il envoie auconcerné une mise en demeure en faisant mention de l'article du RC et de l'article 9 de la loi de 1965.

    Cette lettre le couvre de toute responsabilité. Pour forcer le copropriétaire réclacitrant à respecter le RC, il faut réunir une AG et décider d'engager une action (le mieux en référé) contre ce copropriétaire, action qui sera menée ensuite par le syndic, lequel mandatera un avocat.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    22
    Ce qui revient à dire que, sauf mauvaise compréhension de ma part, si l' AG des copros par passivité refuse de voter les pouvoirs au syndic et les mesures contraingnantes (y compris juridiques) le copro fautif ne risque rien !!!
    Ce qui me ramène à ma question première : que peut on faire dans ce cas ?
    Merci beaucoup

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    A la rigueur vous pouvez agir seul en justice mais il vous faudra prouver que vous subissez un préjudice distinct de celui de la copropriété pour que votre action soit admise (c'est jamais évident à faire valoir)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    22
    La constatation du non respect du RC ne suffit donc pas à rendre l'action recevable ? est ce exact ?
    A quoi sert dans ce cas de figure le RC ?
    N' est pas lui qui fait la "loi des parties" ?
    Merci

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Exact, le RC est un contrat qui fait la loi des parties mais ici les parties sont chaque copropriétaire pris isolément et le syndicat de copropriétaire et non un copropriétaire avec un autre copropriétaire et c'est pour cela que si l'AG ne vote pas pour sanctionner le copropriétaire défaillant, il faudra invoquer un préjudice qui est distinct de celui de la copropriété

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    D'autre part, ce même copro a fait poser dans les parties communes des dispositifs techniques (armoires électriques et informatiques / encombrement / nuisances sonores.....etc)

    Votre syndic ne joue pas son rôle. Comment peut il accepter ce type d'installation sasn réagir. Demmander lui de faire les sommations d'usage en ce qui concerne l'utilisation des parties communes sans autorisation. Des demandes de travaux à la copro auraient du etre faites.

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