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Vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    1


    Ma fille vient d’acheter à Paris un petit appartement équipé d’un WC et d’une petite cuisine avec robinet d’eau froide et évier. Elle a emménagé et a dû constater après 3 jours, de l’humidité et des gouttes d’eau à l’étage inférieur dans l’escalier qui est situé sous la cuisine.

    Dans un premier temps, elle a pensé à une fuite de la vidange de l’évier.

    Un plombier de ma connaissance a fait constater que la vidange n’était pas raccordée au système de vidange de l’immeuble.

    Elle a contacté le syndic. Leur plombier a dû admettre qu’en l’absence de l’ancienne propriétaire de l’appartement de ma fille (pour cause de décès), et que lors des travaux de rénovation de la cage d’escalier, la vidange de son appartement avait été supprimée.

    Depuis 3 mois, elle essaie, à l’amiable, de régler ce contentieux sans résultat. Le préjudice est important puisqu’elle ne peut pas vivre convenablement dans cet appartement : cuisine, repas impossible, toilette intime irréalisable, aucune vie sociale envisageable. Elle vient donc à mon domicile ainsi que chez une amie.

    Peut-on considérer qu’il s’agit d’un vice caché ?

    Apres une lettre recommandée aux différentes parties concernées pour fixer un délai pour résoudre ce problème, peut-elle déposer une plainte auprès du Procureur de la République pour vice cache avec dommages et intérêts, éventuellement astreintes journalières ?

    Ma fille a peu de moyen et serait heureuse de recevoir quelques conseils de votre part.

    Merci d’avance pour votre aide.

    Gerardito.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 16h45. Motif: Correction typo

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Je ne pense pas que le mot vice caché soit employé dans le logement, il est surtout utilisé en automobile !
    Dans le cas présent, c’est au syndic de faire le nécessaire pour mettre le raccordement en conformité avec les règles d’hygiène, puisque cette évacuation existée avant et que cela a été supprimé sans motif valable, cela doit être remis en fonction.
    Le problème est que le syndic n’a pas envie de s’en occupé, ou que les autres copropriétaires refusent la participation au frais.
    Il va falloir lui secouer les puces pour qu’il fasse le nécessaire.
    Vous pouvez consulter un avocat dans une des consultations assurées gratuitement une fois par semaine au palais de justice, tribunal ou mairie, il vous donnera la façon d’on il faut procéder pour faire bouger le syndic et l’obliger à faire effectuer les travaux nécessaires, dans deux délais définis.
    Bonne journée.

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