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Vente de maison et travaux non déclarés...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'un conseil. Je souhaite revendre ma maison dans laquelle j'ai posé deux # Fenêtre de toit # sans faire de demande de travaux. Je sais, c'est très bête mais ca s'est fait un peu vite... Cette pose a permis de créer un espace sous combles mais avec une hauteur inférieur à 1m 80.
    A la vente, existe-t-il un risque de rappel de la part de l'administration voyant une différence entre la description de ventes et celle "enregistré"?

    Enfin la vente se faisant dans quelques mois, peut-on demander à postériori une autorisation de travaux ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    oui, vous risquez un redressement sur 3 ans...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Faites donc une DT maintenant...pour corriger...en général cela ne pose pas de problème vu qu'il n'y a pas de création de surface aménageable (moins de 1m 80)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    17
    Merci,

    A votre avis est-il préférable de faire une déclaration sans préciser que les travaux sont déjà réalisés ou faut-il admettre l'erreur ?

    Enfin un redressement sur trois ans ca veut dire quoi ? Et si cela fait plus de trois ans que les # Fenêtre de toit # sont posés ? ( Je n'ai d'ailleurs rien pour prouver la date...)

    Merci encore

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Si vous faites une déclaration de travaux maintenant, cela ira...
    les impôts peuvent redresser sur 3 ans, mais comme votre surface est de hauteur <1,8m cela n'est pas pris en compte pour un calcul de surface imposable...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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