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Logement meublé : que faut-il ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Cloth
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    40
    Bonjour

    Quand on loue un meublé, y-a-t-il obligatoirement un réfrigérateur ? et s'il ne fonctionne plus le bailleur est-il tenu de payer les réparations ?

    Merci d'avance
    [B]Cloth.[/B]

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Cloth Voir le message
    Bonjour

    Quand on loue un meublé, y-a-t-il obligatoirement un réfrigérateur ? et s'il ne fonctionne plus le bailleur est-il tenu de payer les réparations ?

    Merci d'avance
    Le frigidaire et obligatoire.
    Pour la réparation :
    Oui sauf si vous pouvez être tenu pour responsable....ce que je ne pense pas et s'il est vieux...et que c'est une réparation lourde...
    Avez-vous contacté votre agence ou votre propriétaire ?
    Voir aussi ce que dit votre bail concernant les réparations ?
    A titre d'info :
    Le décret 87-712 du 26 août 1987dans son annexe donne la liste des "réparations ayant le caractère de réparations locatives, et l'on trouve, en VI., les "autres équipements mentionnés au contrat de location avec en a) :entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs ".
    S'il s'agit donc bien d'une panne dûe au caractère vétuste de votre appartement, il appartient au propriétaire de faire toutes réparations nécessaires, et ce en vertu des articles 1719 et surtout 1720 du code civil
    Le bailleur doit faire toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives"

    Donc il faudrait faire venir un réparateur et si le frigo est réparable et s'il s'agit d'une réparation peu coûteuse c'est pour vous ....s'il n'est pas réparable ou si c'est une grosse réparation il faut aviser le propriétaire ...et obtenir son accord pour la réparation ou le changement à ses frais
    Dernière modification par Marieke ; 15/02/2007 à 18h04.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le décret 87-712 du 26 août 1987 ne s'applique pas au location meublée si le contrat n'y fait pas référence. Seul se code civil s'applique

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    Le décret 87-712 du 26 août 1987 ne s'applique pas au location meublée si le contrat n'y fait pas référence. Seul se code civil s'applique
    Oui c'est vrai DENIS, mais de nombreux baux meublés prévoient ce type de réparations locatives c'est pour cela que j'ai demandé ce que disait son bail...et j'ai mis "a titre d'info"
    Dernière modification par Marieke ; 15/02/2007 à 21h28.

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